Questions juridiques en agriculture

Peut-on obliger un fournisseur d’eau potable à alimenter une fermette ...

Depuis les années 1970, j’emprunte, pour me rendre à l’une de mes parcelles, un chemin rural, prolon...

Mon frère, fermier de mon père, ne s’est pas acquitté de son fermage p...

Nos parents ont créé, en 1998, une société civile immobilière (SCI), à laquelle ils ont apporté la n...

Depuis vingt ans, j’entretiens et j’exploite des prairies avec un bail...

J’exploite 2 ha de prairies dans une commune voisine, classée zone vul...

Je suis locataire de plusieurs parcelles de terre qui sont traversées par un chemin conduisant au co...

Nous souhaitons acheter une parcelle labourable de 7,8 ha. Elle appart...

Depuis le départ d’un associé, je suis gérant unique d’une SARL agricole à objet mixte, avec une act...

Je suis nu-propriétaire de terres avec mes frères. Mes parents en sont toujours usufruitiers. L’un d...

A ma retraite, j’ai donné par bail à long terme de 18 ans mon exploita...

Exploitant individuel en EARL, j’ai acquis par préemption 4,3 ha. J’ai...

Notre élevage se situe dans le périmètre d’aménagement foncier avec in...

Je suis agriculteur, propriétaire et locataire de terres. Il s’avère q...

Il y a deux ans, le fermier qui exploite les terres de mes parents nou...

Quelles sont les règles de distance qui s’appliquent à une installatio...

La fin du contrat de location du fermier avec la Safer était prévue au...

Lors de mon mariage, mes parents m’ont donné un terrain à bâtir. Avec ...

Depuis trente ans, mon frère habite une maison, avec 1,24 ha de surfac...