Questions juridiques en agriculture

Je partage mes biens entre mes deux enfants. Mon fils a repris l’exploitation familiale en 1986. Il ...

Alors que le niveau de risque vis-à-vis de la grippe aviaire est redes...

Nous avons fait délivrer un congé à notre fermier par huissier. Ce dernier l’a contesté, mais n’ayan...

Nous louons un domaine avec des bâtiments. Le propriétaire a gardé des...

Je suis en EARL avec mon fils. Je dispose de 95 % du capital social et lui de 5 %. Alors que la soci...

J’ai acheté, il y a plus de trente ans, une parcelle de terrain. Je vi...

La combinaison de mesures agronomiques et de répulsifs peut aider à li...

Une association d’apiculteurs des Hauts-de-France dénonce une augmentation du vol de ruches dans cet...

Afin d’obtenir un délai de mise aux normes, le formulaire permettant d...

De 1974 à 1978, j’ai été aide familial sur l’exploitation de mes paren...

J’aimerais connaître la réglementation pour la plantation de peupliers...

Que se passe-t-il en cas de décès du fermier en cours de bail ? La famille peut-elle le poursuivre o...

J’ai été victime d’un accident du travail en 2003. Depuis la consolidation de cet accident, je touch...

Arrivé à la retraite, j’ai conclu un bail avec un agriculteur. Ce dern...

Je voulais acheter un terrain qui touche ma propriété. Nous étions huit candidats, quatre ont été re...

Je suis locataire d’un GFA familial créé en 1975 à la suite de mon père. Le nombre de propriétaires ...

J’ai aidé sur l’exploitation familiale durant quatorze ans. Mes frères...

Un de mes baux est arrivé à échéance au 29 septembre dernier et je n’ai pas souhaité le renouveler. ...

Je suis locataire d’une parcelle de 3 hectares depuis vingt ans. Le pr...

Je possède deux terrains en indivision avec mon frère, qui sont loués ...