PAC et aides
Comment calculer le prix de vente de ses DPB ?
Comment calculer le prix de vente des droits à paiement de base (DPB) pour les vendre ?
Doit-on être affilié à l'Atexa pour toucher les aides Pac ?
J’exploite une parcelle de subsistance de 6,9 hectares pour une surfa...
La vente de DPB est-elle soumise à la TVA ?
À la suite du courrier sur la vente de droits à paiement de base (DPB) paru le 17 mai 2024, je voudr...
Est-ce légal de vendre ses DPB ?
Je vais récupérer des terres en location et l’agriculteur cédant me demande de lui verser une somme ...
En Gaec, tous les associés sont-ils des agriculteurs actifs pour les aides de la Pac ?
Je suis associée dans un Gaec, je souhaite des précisions sur la condi...
Avec des associés retraités, une société peut-elle toucher les aides Pac ?
Nous avons une société qui fonctionne avec quatre associés dont deux r...
Près de 4 % des travailleurs agricoles sont en situation de handicap
Le vivier de personnes en situation de handicap pourrait bien répondre...
Combien de parts sociales faut-il détenir pour percevoir la Pac ?
Dans une SCEA, quelle participation au capital faut-il détenir pour pe...
Suspendre sa pension de retraite pour bénéficier de la Pac
Mon gendre a plus de 67 ans et est toujours exploitant. Il a exercé pe...
Retraite : des critères d’éligibilité à la Pac pour les plus de 67 ans
Je voudrais des précisions concernant le non-cumul retraite aides Pac ...
Belgique : un plan anti-érosion qui fâche
Une disposition du plan stratégique national wallon concernant les BCAE, va obliger les agriculteurs...
Trouble de vosinage : Le voisin empiète sur la propriété voisine
Mon voisin a fait des travaux autour de ses bâtiments agricoles et a e...
Aides Pac : Pas de cumul avec la retraite après 67 ans
J’ai cru comprendre que les dispositions de la future Pac excluaient l...
Pac : La définition de l’agriculteur actif
J’ai 75 ans. Je suis retraitée du régime salarié agricole. Depuis le 1er janvier 2012, je se suis in...
Aides Pac et SCI : Attribution sous conditions
Une SCI possédant des terres agricoles peut-elle prétendre aux aides de la Pac et sous quelles condi...
Nouvelle Pac : Les aides en bio : ce qui change et ce qui reste
Les dispositifs de soutien aux producteurs en agriculture biologique e...
Installation : INSTALLATIONÀ 40 ans passés, ils ont osé se lancer
Alors que le secteur de l’agriculture peine à recruter des jeunes pour...
Capacité professionnelle : Des changements pour certains cas d’installation
Une instruction technique précise les nouvelles obligations et modalit...
Retraité et Pac : Une définition en cours d’élaboration
Exploitant agricole, pourrai-je continuer à percevoir des aides Pac sa...
Pac : Le fermier peut vendre ses DPB
En 2009, un bailleur m’a donné en location plusieurs îlots de terres ainsi que les DPU. Un document ...
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