
Dégâts de gibier : Les sangliers s’attaquent aussi au pois
Bien connus sur la culture de maïs, les dégâts de sanglier sont aussi présents dans les pois. Sébastien Neveux utilise d...
Accès à l’eau : Pas d’obligation générale de raccordement
Nous avons construit un bâtiment d’élevage et un hangar pour le fourrage à l’extérieur du village. Il n’était pas raccor...
Travaux : L’étang déborde sur la route
Une route communale fait office de digue pour un étang d’environ 50 ares appartenant à un particulier. Le trop-plein a é...
Société de chasse communale : Mettre fin au bail
Étant agriculteur, propriétaire de terrains loués à une société de chasse communale, j’ai conclu un bail en 1995 avec ce...
Chasse : Les conditions de la réintégration de terrains dans le périmètre de l’Acca
Il y a une vingtaine d’années, une association communale de chasse agréée (Acca) s’est créée dans le village voisin. Le ...
Propriétaire : La location du droit de chasse
Est-ce qu’un propriétaire a le droit d’organiser des chasses commerciales sur des parcelles louées ?
Opposition à l’association de chasse : Un droit réservé au groupement
J’ai conservé un article, paru dans La France agricole, qui disait que par décision du 5 octobre 2018, le Conseil d’État...
Un propriétaire refoulé par l’associatio : Un propriétaire refoulé par l’association de chasse
La qualité de membre de droit d’une association communale de chasse ne s’obtient pas aussi facilement pour les acquéreur...
Eau : Un captage non protégé
Dans mon village, une fontaine et un abreuvoir appartiennent à la commune. Les locataires de la parcelle où l’eau est ca...

Stockage : La justice dit non à un stockage de phytos de Natup
La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a confirmé l’annulation d’un arrêté préfectoral autorisant une plateforme...
Fossé, cours d’eau : Le curage est réglementé
J’ai un fossé qui nécessite un curage urgent afin de préserver l’efficacité d’un drainage. Ce dernier a été créé dans le...
Distance des bâtiments : Obtenir un accord écrit des tiers
Je souhaite céder mon exploitation, les terres et les bâtiments à un repreneur. Ceux-ci sont situés à moins de 50 mètres...

Risques sanitaires : Une consultation ouverte sur les boues d’épuration
Dans l’optique de mettre à jour la directive européenne qui régit l’utilisation des boues d’épuration en agriculture, la...

Coronavirus : Une aide pour hygiéniser les boues d’épuration
Cette aide d’urgence approuvée par le comité de bassin Seine Normandie est destinée aux collectivités et entreprises pou...
Chasse : Le retrait de l’Acca est réglementé
Nous subissons depuis des années d’importants dégâts de sangliers sur nos terres. Nous estimons que les chasseurs ne son...

Epidémie : L’État encadre l’épandage des boues d’épuration
Le virus pouvant survivre dans les selles, le gouvernement a pris des mesures pour éviter sa dissémination par les boues...

Épandage : Le coronavirus peut rester dans les boues d’épuration
L’Anses recommande de ne pas épandre de boues de stations d’épuration produites durant l’épidémie sans une hygiénisation...
Compétitivité : En élevage, « la France s’est endormie »
L’Institut national de la recherche agronomique (Inrae) a réalisé une étude approfondie sur les performances économiques...
Prélèvement d’eau : Le puits pour l’élevage n’est pas soumis à périmètre de protection
Mon voisin a obtenu une autorisation préfectorale pour la mise en place d’un puits, à destination de la production d’eau...
FondS supérieur : La propriété des eaux de source
Je suis propriétaire du terrain que mon fils exploite dans une petite vallée traversée par un ruisseau. Ce ruisseau ne c...
Posez votre question à notre équipe juridique
Ce service est réservé à nos abonnés