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Mise aux normes, environnement

La justice dit non à un stockage de phytos de Natup Stockage

La justice dit non à un stockage de phytos de Natup

La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a confirmé l’annulation d’un arrêté préfectoral autorisant une plateforme de stockage de 4 150 tonnes de produits phytosanitaires classée Seveso seuil haut à 26 kilomètres de Rouen, a-t-on appris le vendredi 28 mai 2021.

Distance des bâtiments

Obtenir un accord écrit des tiers

Je souhaite céder mon exploitation, les terres et les bâtiments à un repreneur. Ceux-ci sont situés à moins de 50 mètres de ma propre maison d’habitation, lieu de ma future retraite, et celles des voisins. Le repreneur pourra-t-il obtenir les autorisations nécessaires à la reprise de l’exploitation de ces bâtiments agricoles ?

Une aide pour hygiéniser les boues d’épuration Coronavirus

Une aide pour hygiéniser les boues d’épuration

Cette aide d’urgence approuvée par le comité de bassin Seine Normandie est destinée aux collectivités et entreprises pour appliquer les processus d’hygiénisation des boues de station d’épuration avant épandage.

Compétitivité

En élevage, « la France s’est endormie »

L’Institut national de la recherche agronomique (Inrae) a réalisé une étude approfondie sur les performances économiques de l’élevage européen, incluant la subtile distinction entre les stratégies de compétitivité coût et hors coût. Si la balance commerciale de la France stagne dans le temps, elle se dégrade avec ses voisins européens.

Terres agricoles

Les conditions de labour et d’épandage

Je cultive depuis peu une parcelle de terre en bordure d’un lotissement. Comme mon prédécesseur, je souhaite labourer. À quelle distance dois-je arrêter le labour par rapport à la limite de propriété ? J’ai remarqué que la plupart des riverains ont placé leur clôture 25 cm à l’intérieur de leur terrain par rapport au bornage. Quelles sont les conditions de traitements (herbicides, fongicides…), les périodes, les distances à respecter par rapport aux limites de propriétés, aux habitations ? Je ne...

Urbanisme

le plan d'épandage n'est pas figé

J'ai un élevage de 80 vaches allaitantes. Dans le cadre du PMPOA, j'ai réalisé les travaux de mise aux normes de mes bâtiments d'élevage. Pour les déjections, je dispose d'un plan d'épandage validé par les services préfectoraux. Lors d'une révision du plan local d'urbanisme (PLU) de ma commune, mon plan d'épandage gardera-t-il la même valeur juridique ?

Produits phyto

un certificat obligatoire en 2014

Je suis exploitant agricole. Comme la loi l'exige, je vais devoir faire contrôler mon pulvérisateur d'ici à deux ans selon mon numéro de Siret. Outre cette obligation, je voudrais savoir si le stage ou la formation proposée par certains organismes agricoles concernant l'utilisation des produits phytosanitaires est obligatoire pour continuer à acheter et utiliser des produits. Quels sont les textes ? Tous les agriculteurs sont-ils concernés ?  

Installation classée

rôle et déroulement de l'enquête publique

L'exploitation voisine a agrandi son troupeau, ce qui a nécessité une mise aux normes. Cette installation a été classée pour la protection de l'environnement. Bien que le maire prétende qu'une enquête publique a été réalisée, nous n'en avons pas eu personnellement connaissance. En quoi consiste cette enquête? Est-ce qu'un simple affichage en mairie suffit? Quelles démarches entreprendre pour déposer une réclamation?

Traitement

la responsabilité de l'exploitant peut être engagée

Un voisin a traité une parcelle de céréales au désherbant alors que soufflait un vent modéré. Bien que je me trouvais à 500 mètres minimum, j'ai reçu des effluves. A l'heure où la pollution par ce type de produit est reconnue et que certains produits ne doivent être utilisés que par temps calme, ce voisin n'a-t-il pas commis une faute ?

Recours vis-à-vis du fournisseur

Recours vis-à-vis du fournisseur

J'ai lu dans la France Agricole un courrier concernant le problème de toiture défectueuse et de responsabilité décennale du constructeur. Je connais le même problème que votre lecteur avec des plaques fibres ciment. Contrairement à cet agriculteur, j'ai acheté les plaques que j'ai posées moi-même. Dans ce cas, quels recours puis-je avoir ?

Garantie décennale

agir contre l'assureur

Sur une stabulation vaches laitières, j'ai des infiltrations d'eau dues à un problème de plaques en fibro sans amiante. Le monteur ayant déposé le bilan, je me suis adressé à son assurance pour activer l'assurance décennale. Elle a diligenté une expertise. Oralement, l'expert m'a dit qu'il connaissait le problème et qu'il fallait changer les plaques. Le fabricant de plaques déclare qu'il n'y a pas assez de fuites. De jour en jour, de plus en plus de plaques fendent. Que puis-je exiger de l'assur...

Démontage d'un bâtiment en fibro-ciment

Démontage d'un bâtiment en fibro-ciment

Mes parents sont propriétaires d'un terrain situé dans le centre du bourg. Dans les années 70, ils ont fait construire un bâtiment agricole de type poulailler, à base de plaques fibro-ciment. Le bâtiment est inutilisé depuis plusieurs années, sauf pour du stockage. Afin de nettoyer ce terrain, nous souhaiterions démonter ce bâtiment et savoir quelles sont nos obligations. Peut-on envisager un démontage par nos propres moyens ? Quelles sont les conditions de stockage de ces déchets ou leurs condi...

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