Aménagement foncier agricole
Quelles parcelles sont visées par les taxes de l’association foncière ?
L’association foncière de ma commune me facture des taxes sur des parc...
Aménagement : mon voisin peut-il récupérer une de mes parcelles irriguées ?
Dans le cadre d’un aménagement foncier (ex-remembrement), un exploitan...
Comment défricher une parcelle remembrée ?
Lors des opérations de remembrement, on m’a attribué une parcelle en grande partie en terre mais au ...
Le rugby en tête des sections sportives dans l’enseignement agricole
Parmi les élèves d’établissements d’enseignement agricole, se glissent...
Aménagement foncier : Le bail reporté sur les nouvelles parcelles
J’ai reçu une parcelle en donation en 2001 dont la surface est supérie...
Foncier : Pour les maires ruraux, le projet "zéro artificialisation" entraîne "un déséquilibre territorial"
Les décrets d'application inscrits dans la loi Climat de l'objectif de...
Aménagement foncier : Le nu-propriétaire est membre de l’association foncière
Je possède une parcelle dans une commune qui dispose d’une association...
Aménagement foncier : L’association foncière est propriétaire des ouvrages réalisés
Propriétaire de terrains agricoles remembrés, une association foncière...
Aménagement foncier : La division de parcelles soumise à autorisation
Un aménagement foncier a eu lieu dans ma commune en 2017. Sous quel dé...
Phytos : Le rapport sur le fonds d’indemnisation des victimes très attendu
La Confédération paysanne, l’association Phyto-Victimes et la CGT sero...
Aménagement foncier : Le bail peut être reporté sur les nouvelles parcelles
La commune est en voie d’aménagement foncier. Mon propriétaire me loue...
Aménagement foncier : Le but est d’améliorer l’exploitation des biens agricoles
Une opération de réorganisation foncière se déroule dans la commune. N...
Aménagement foncier : Terrains réattribués en raison de leur utilisation spéciale
Dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier, peut-on déplacer ...
PLU : Le bosquet est identifié comme élément de paysage
Mon propriétaire vient d’acquérir une petite parcelle en bosquet de 17...
Étang : La création est soumise à des règles
Je suis propriétaire d’une parcelle. J’ai l’intention de faire un étang dans la partie basse de ce c...
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