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Aménagement foncier

Aménagement foncier

Le nu-propriétaire est membre de l’association foncière

Je possède une parcelle dans une commune qui dispose d’une association foncière rurale (AFR) à la suite d’un aménagement foncier. Celle-ci est alimentée par une taxe à l’hectare. Mon fils est devenu nu-propriétaire des terres. La somme à payer lui est réclamée par l’AFR. J’ai demandé la facture. Le bureau m’indique que c’est lui qui doit recevoir la taxe. Qu’en est-il ?

Aménagement foncier

Le bail peut être reporté sur les nouvelles parcelles

La commune est en voie d’aménagement foncier. Mon propriétaire me loue des terres, ainsi qu’à d’autres agriculteurs situés dans la zone. Il souhaite le regroupement de toutes ces parcelles. Peut-il refuser d’en louer de nouvelles ? Le propriétaire peut-il décider de toutes les reprendre pour ne plus les louer qu’à un seul agriculteur ? Que dit la loi ?

PLU

Le bosquet est identifié comme élément de paysage

Mon propriétaire vient d’acquérir une petite parcelle en bosquet de 17 ares. Ce terrain est situé au cœur d’un îlot lui appartenant également. Nous souhaitons défricher cette parcelle pour rendre plus commode le travail. Sur le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, cette parcelle est notée « élément de paysage identifié » mais n’est pas en espace boisé classé. Y a-t-il des démarches et des autorisations à obtenir pour défricher cette parcelle ?

Zone forestière

Les règles de l’aménagement foncier

Dans le cadre de l’aménagement foncier et forestier de ma commune, on veut me remplacer une parcelle comportant des chênes et des pins de qualité bois d’œuvre et de valeur d’avenir pour m’attribuer en échange une parcelle de bois de même superficie comportant des taillis de qualité papetière de valeur insignifiante. La valeur vénale de cette parcelle est très inférieure à la mienne. Je ne l’accepte pas. Quels sont mes droits et mes recours possibles ?

PLU

Un zonage contesté

Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 15.000 m² avec eau, électricité, tout-à-l'égout et sortie sur la route départementale qui longe la parcelle. Dans le cadre de la réalisation du plan local d'urbanisme, ma parcelle va se retrouver dans la zone artisanale. Il en existe déjà trois dans les communes limitrophes qui ne trouvent pas acquéreurs. Comment contester ce zonage ?

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