Contrôle des structures agricoles

Lorsque l’on dépose une demande d’autorisation d’exploiter sur une ou ...

Une société qui exploite des terrains sans autorisation d’exploiter depuis quelques mois à la suite ...

Nous louons des terres à une SCEA. Nous venons d’apprendre que la soci...

À partir du mois d’avril, ma laiterie veut ramasser le lait avec un ca...

Une autorisation d’exploiter m’a été refusée, en revanche, elle a été ...

J’ai fait une demande d’autorisation d’exploiter en décembre. Il y a e...

Je viens de reprendre des terres libres dont je suis propriétaire. Je ...

Est-ce qu’une autorisation d’exploiter est supérieure à une promesse d...

Je suis devenu propriétaire de parcelles appartenant à mes parents. El...

Ma tante du côté paternel m’a vendu un pré de 15 hectares. Ces surface...

Les terres appartenant à une section de commune relèvent d’un statut p...

Mon mari est plus âgé que moi. Il est propriétaire de l’exploitation à...

À la suite du décès de notre voisin, l’indivision héritière (non explo...

Il y a une parcelle de bois de 1,12 ha, au moins, en friche à côté d’u...

Mon oncle et ma tante vont prendre leur retraite d’agriculteurs. Il s’...

Mon fils souhaite s’installer sans aide sur une surface de 25 ha, qui ...

J’ai une entreprise individuelle de poules pondeuses bio. En France, avoir sur la même exploitation ...

Je suis nu-propriétaire de terres avec mes frères. Mes parents en sont toujours usufruitiers. L’un d...

Il y a deux ans, le fermier qui exploite les terres de mes parents nou...

Je possède 10 % des parts dans un Gaec duquel je mets mes parcelles à ...