Sociétés

Comment sont imposées les cessions de parts de GFA ?
Je suis gérant d’un groupement foncier agricole (GFA) familial que nou...

Est-ce que je perds mon droit au bail si l’appel de fermage est au nom du Gaec ?
Je suis en Gaec avec mon frère depuis nos installations respectives, i...

Quel seuil d’exonération des plus-values professionnelles en EARL ?
Nous sommes en EARL entre deux associés (50 %/50 %). Le seuil d’exonér...

Comment obtenir le remboursement de ses parts de coopératives ?
Nous allons arrêter de travailler avec la coopérative. Nous souhaitons...

Un GFA peut-il détenir des parts de SCEA ?
Un groupement foncier agricole (GFA) peut-il avoir des parts dans une société civile d’exploitation ...

Que devient un groupement foncier agricole qui investit dans les bois ?
Je suis associé d’un groupement foncier agricole familial (GFA) créé i...

Votre société a aussi une date de péremption
Mes parents ont créé un groupement foncier agricole (GFA) en 1989 pour trente ans avec quatre associ...

Que devient le bail au départ en retraite d'un associé ?
Nous sommes en Gaec. L’un des associés commence à réfléchir pour parti...

Quelles solutions en cas de compte courant d’associé débiteur ?
Mon compte courant d’associé (CCA) est débiteur. Quelles solutions app...

La Cuma manque d’adhérents. Comment la dissoudre ?
Je suis adhérent d’une Cuma. Nous souhaitions dissoudre la Cuma par manque d’adhérents. Nous avons d...

À son départ en retraite, l’exploitant ne peut pas rester seul en Gaec
J’ai une collègue exploitante agricole en Gaec qui a 67 ans et va pren...

De nouvelles mentions à apposer sur les documents pour les installés à titre individuel
J’ai vu que les entreprises individuelles devaient faire figurer cette...

Gaec : la scission n’est pas une séparation
Actuellement, associé au sein d’un Gaec à 50/50, nous souhaitons arrêter de travailler ensemble et d...

Coopérative : se faire rembourser ses parts sociales
J’ai des parts sociales dans une coopérative agricole depuis 2017. Aujourd’hui, j’ai cessé ma produc...

Contrat de vente : quels engagements du coopérateur ?
Nous avons réservé de l’engrais sans connaître le prix dans une coopérative, sans signer de contrat ...

Société : Rembourser le compte courant d’associés
Nous sommes trois associés en Gaec sur une exploitation : ma femme, mon fils et moi-même. Mon épouse...
EARL : Les associés exploitants doivent détenir 50 % des parts
Je souhaite installer mon épouse ou ma fille dans l’EARL avec moi. Est...
Cessation d’activité : L’associé coopérateur doit transférer ses parts ou démissionner
J’ai cessé mon activité agricole pour prendre ma retraite. J’ai loué l...
À savoir : Une structure dédiée aux prestations de services
Une société agricole ne peut réaliser des prestations de travaux agric...
Besoin de financement : Le rachat de compte courant d’associé
Agriculteur en société agricole, je souhaite bâtir ma maison sur mon e...