Questions juridiques en agriculture

Producteurs d’ovins, nous avons commandé des tapis d’alimentation. Nou...

Je possède une parcelle qui jouxte un chemin communal. En se basant sur le plan cadastral, mon voisi...

Jusqu’alors en exploitation individuelle, j’ai créé un Gaec avec mon é...

Nous serions intéressés par l’achat d’un hangar métallique situé près ...

En 2007, la commune a mis en place une carte communale. J’ai découvert...

Propriétaire de parcelles agricoles, je souhaiterais savoir comment faire cesser une occupation illé...

Quitter le régime du réel pour passer au micro-BA doit se faire avant février 2018. Pour la démarche...

Je suis propriétaire du terrain que mon fils exploite dans une petite vallée traversée par un ruisse...

J’ai reçu un congé de ma propriétaire pour une parcelle de subsistance. J’ai 63 ans. Ai-je un recour...

Les lierres de la propriété voisine grimpent le long d’un mur en pierre, qui forme la limite des deu...

Mon frère veut me vendre des terres issues d’un héritage. Celles-ci sont louées avec un bail notarié...

Je veux partir en retraite. J’ai trouvé un accord avec un fermier qui ...

Je suis locataire d’une parcelle de terre. La commune a effectué des travaux d’accotements sans prév...

Mon propriétaire vient d’acquérir une petite parcelle en bosquet de 17...

Nous avons récemment fait un échange de parcelles par acte notarié. La...

Depuis des décennies, les exploitants agricoles circulent avec leur bé...

Possédant des droits à paiement de base (DPB) sur les terres que j’exploitais, puis-je les vendre au...

J’ai lu avec intérêt votre dossier paru dans « La France agricole » du...

Je suis propriétaire d’une parcelle. J’ai l’intention de faire un étang dans la partie basse de ce c...

Des règles sont à respecter pour traiter les lisiers et les fumiers, p...