Safer

La Safer peut-elle préempter au moment du décès d’un propriétaire ?
Nos parents sont d’anciens exploitants agricoles. Ils n’ont rien prépa...

Mon bailleur souhaite vendre, suis-je prioritaire par rapport à la Safer ?
Exploitant agricole, je suis fermier exploitant de 3,5 ha par bail not...

Quelles parcelles peut préempter la Safer ?
Je possède une parcelle clôturée d’un hectare. La Safer préempte sur tous les terrains mis en vente....

Contester la rétrocession de la Safer et après ?
La contestation de la décision de rétrocession Safer a-t-elle pour effet de remettre en cause l’éven...

Le département ou le conservatoire du littoral ont-ils un droit de préemption ?
Mes oncles et tantes veulent me vendre des terres. Certaines parcelles...

En cas de rétrocession, la Safer doit-elle prévenir les propriétaires voisins ?
Prochainement, la Safer va rétrocéder un ensemble de parcelles d’une c...

Comment contester l'attribution des terres par la Safer ?
Nous étions plusieurs candidats pour des biens agricoles vendus par la...

À la Safer, préemption ne rime pas avec obligation
Notre fils a repris notre exploitation. Son fils âgé de 22 ans a prévu de se mettre en Gaec avec lui...

Comment former un recours contre l'attribution par la Safer
Quels sont les recours possibles pour un agriculteur évincé par la Saf...

La Safer a attribué les terres à un retraité
La Safer a-t-elle le droit de vendre une propriété de 30 hectares à un retraité agricole s’il n’a pa...

Terres agricoles : La Safer peut préempter
Nous avons vendu 3 ha 80 de terres agricoles à un particulier et signé un compromis. L’acheteur a ét...

Foncier : Top départ au contrôle des parts sociales
Avec plus d'un mois de retard, le gouvernement a publié les dernières modalités du nouveau contrôle ...
Viager : La rente en nature exclue du droit de préemption
À la retraite, marié et sans enfant, j’ai décidé de céder une partie d...
Safer : La donation au neveu n’est pas soumise au droit de préemption
Je suis propriétaire d’une parcelle agricole d’une surface d’environ 4...
Attribution de biens : Les critères de la Safer
Un propriétaire a donné à vendre ses prés et terres libres de location à la Safer. Mon neveu exploit...
Safer : Le choix de l’attributaire
Je suis jeune agriculteur. J’ai obtenu l’autorisation d’exploiter des terres sur 17 ha. Le propriéta...
Préemption : La Safer propose un prix moindre
Nous avons signé un compromis de vente d’une parcelle classée N au niveau de la commune. La Safer pr...
Vente : La Safer a un droit prioritaire
J’ai signé une promesse d’achat d’une propriété agricole de 27 ha avec maison et grange. Le but de c...
Préemption Safer : Plutôt louer que vendre
Le petit-cousin de mon père souhaite me vendre des terres. La Safer a-t-elle un droit de préemption ...