La loi a prévu que les propriétaires puissent faire opposition et ne pas entrer dans l’emprise de l’Acca. Mais ce droit est réservé uniquement à ceux qui disposent d’un territoire suffisant pour pratiquer une gestion cynégétique. Concernant la superficie, les terrains doivent avoir une superficie minimum de 20 ha. Dans les départements où les Acca sont obligatoires, cette superficie peut être augmentée au plus du double du minima. Le seuil de 20 ha peut ainsi être porté à 60 ha. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre DDT (M) pour connaître le seuil applicable dans votre commune.

À partir du moment où le propriétaire détient une superficie ouvrant droit à opposition, il peut se retirer de l’association. Mais attention, le retrait n’est possible qu’à l’expiration de chaque période quinquennale de location, avec préavis de 6 mois adressé à la préfecture (par lettre recommandée avec accusé de réception). La date de référence est la date de l’agrément de l’Acca par le préfet. Le nouveau propriétaire devra donc se conformer à cette formalité s’il veut disposer librement de son droit de chasse ou le louer à une société. L’autre solution pour se retirer de l’Acca est de faire une opposition de conscience, au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse. Mais dans ce cas, le propriétaire ne pourra plus chasser ou faire chasser sur les terrains retirés. Il sera par ailleurs responsable des dégâts causés par le gibier.

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