Chemins ruraux - Les questions juridiques

Un propriétaire privé ferme le chemin communal avec des barrières élec...

Une voisine propriétaire riveraine d’un chemin d’exploitation a fait p...

Tous les propriétaires doivent s’accorder sur la fermeture d’un chemin...

Je possède une parcelle de 3,5 hectares. Sur le cadastre apparaît un c...

Le chemin d’exploitation qui dessert mes parcelles a été établi lors d...

Étant propriétaire et exploitant des parcelles jouxtant un chemin rura...

Je suis agriculteur et propriétaire de terres et de bois de part et d’...

Sur le cadastre figure un chemin qui n’est pas délimité vis-à-vis de l...

Je possède une parcelle de 25 hectares. Un chemin traverse cet îlot et...

L’article 673 du code civil donne la faculté à un propriétaire d’exige...

Je viens de découvrir un panneau de signalisation « interdit au plus d...

Une commune a-t-elle le droit de mettre une rue communale en circulati...

Je suis fermier sur une propriété agricole qui est traversée par un ch...

Un chemin inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade e...

J’ai lu une brève dans La France Agricole du 17 mars 2023 qui indiquai...

Notre ferme se trouve toute proche d’un herbage qui est bordé par un mur d’enceinte le long d’un che...

Une association foncière a été constituée à la suite du remembrement e...

Mon voisin possède deux grandes parcelles non loin de mon habitation. À l’occasion des travaux des c...

Je suis propriétaire d’une exploitation agricole. Sur le plan cadastra...

Le maire de ma commune a planté des arbres (chêne, hêtre…) le long d’un chemin communal. Ces plantat...