Pour pouvoir prescrire, l’article 2 261 du code civil exige une possession continue et non interrompue, paisible, publique et non équivoque à titre de propriétaire pendant trente ans. La possession suppose des éléments matériels et intentionnels susceptibles de caractériser une maîtrise du bien. Il s’agit d’accomplir sur la chose les actes qu’un propriétaire aurait lui-même normalement accomplis. En la matière, les juges du fond ont un pouvoir d’appréciation souverain. Selon la jurisprudence, le fait de jouir privativement d’un fonds peut constituer un acte matériel probant. En revanche, le paiement de l’impôt foncier est, à lui seul, insuffisant pour caractériser une possession.