Si aucune entente n’est possible avec l’exploitant, la solution sera judiciaire.Il vous faudra intenter une action en revendication de propriété devant le Tribunal de grande instance (TGI). C’est le moyen juridique par lequel une personne envisage d’obtenir la restitution d’une chose dont elle se prétend propriétaire. Son exercice suppose donc qu’un tiers ait pris possession d’un bien dont le demandeur à l’action insinue avoir la propriété.

Cette action est en principe imprescriptible, c’est-à-dire qu’il est toujours possible au demandeur de l’engager, quelle que soit la durée de sa dépossession. Cependant, le défendeur peut opposer le bénéfice de la prescription acquisitive qui lui aura permis, à son tour, d’acquérir le droit de propriété.

A l’appui de son action en revendication, le demandeur peut faire valoir son titre de propriété. Attention : contrairement aux idées reçues, il importe de considérer ce document comme un indice rendant vraisemblable le droit de propriété et rien de plus. En effet, s’il prouve manifestement l’achat d’un bien, il n’établit pas forcément que celui qui l’a vendu en était le véritable propriétaire.

Il pourra être tenu compte également des références issues du cadastre, du paiement des impôts fonciers, de la possession.

En cas de conflit entre le demandeur à l’action en revendication, qui produit le titre de propriété, et le défendeur, qui invoque la possession du bien, ce différend est en principe réglé en faveur du titulaire du titre, à condition toutefois que celui-ci soit antérieur à la possession et sous réserve de la prescription acquisitive.