Fiscalité agricole
Peut-on rester au micro-BA avec un hangar équipé de panneaux solaires ?
Je suis agriculteur à titre secondaire (MSA) et au micro BA. J’envisag...
Avec une parcelle de subsistance, puis-je bénéficier du crédit d’impôt bio ?
Je suis exploitant agricole retraité de plus de 67 ans. Je continue d’...
Comment bénéficier des taux réduits en cas d’achat de foncier ?
Je suis fermier. J’ai acheté une parcelle l’an passé en bénéficiant d’...
La rente pour accident du travail est-elle imposable ?
La rente pour accident du travail de l’agriculteur est-elle imposable ...
Comment est taxée localement la vente d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques sur toiture ?
Je suis producteur d’électricité photovoltaïque sur toiture. J’ai payé...
Quelles conséquences fiscales d’un départ en retraite d’un associé de Gaec ?
Je suis en Gaec avec mon mari et mon fils et nous sommes au régime du ...
En Gaec, comment sont fiscalisés les bénéfices accessoires ?
Dans un Gaec à trois associés comprenant une production photovoltaïque...
Quel sort pour les DEP en cas de création d'une société ?
Je viens de créer une société EARL au 1er avril 2023. Auparavant, j’ét...
Gemapi : Une taxe additionnelle à la taxe foncière
Notre intercommunalité a mis en place une taxe Gemapi. Le locataire d’une terre agricole doit-il la ...
TFNB : le propriétaire doit restituer le dégrèvement pas l’exonération
Mon fermier ne participe pas au paiement de la taxe foncière. Peut-il ...
Management : Comment souhaiter un Joyeux Noël à ses salariés ?
Alors que la période des cadeaux de Noël arrive à grands pas, les empl...
Fiscalité : Comment récupérer la TVA sur les cadeaux à vos clients
Les cadeaux de Noël aux clients peuvent être considérés comme des char...
Fiscalité : La France, championne de la taxation des terres
La Fondation pour la recherche sur la biodiversité alerte sur le poids...
La chronique de Bernard Peignot : Le gérant fautif doit indemniser l'associé
L’incurie du gérant d’une société peut avoir des conséquences sur la s...
Bail à long terme : Un régime fiscal de faveur
J’ai un fils unique qui exploite mes terres agricoles avec un bail de 18 ans. Puis-je faire une vent...
FISCALITÉ : Déclaration des revenus, la période est lancée
La campagne de déclaration des revenus a ouvert le 7 avril. Tour d’hor...
Associé exploitant : Un crédit d’impôt accordé en proportion des droits dans la société
En EARL (gérant) avec mon épouse, je détiens 50,5 % des parts, elle 49...
Bail de dix-huit ans : Le contrat se renouvelle pour neuf ans
En avril 2003, notre mère a loué son exploitation à un jeune agriculte...
Loi de finances : Ce qui change en termes de fiscalité au 1er janvier 2022
Taxes, crédits d’impôt, exonération, voici ce que prévoit la loi de fi...
MSA et fiscalité : Coexploitation sociale et coexploitation fiscale
Mon mari est chef d’exploitation et moi coexploitante. On me reproche ...
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