Questions juridiques en agriculture

Chevaux : La prise en pension « pure » n’est pas une activité agricole

Mon neveu projette la création d’une écurie de propriétaires. À la cha...

05.01.17

Décès du fermier : La transmission du bail sous condition

Mon père était locataire par bail à ferme de parcelles agricoles de la...

05.01.17

Les oiseaux toujours friands de tourneso : Les oiseaux toujours friands de tournesol

05.01.17

Plan d’épandage : Le fermier n’a pas à demandé l’autorisation du propriétaire

Je suis propriétaire de 10 ha de terres que je loue avec un bail à un ...

15.12.16

Bail rural : Les nus-propriétaires doivent donner leur accord

Mon épouse étant décédée, je suis usufruitier de la moitié des terres ...

15.12.16

DPB : Le transfert est soumis à l’accord du fermier sortant

Je viens de prendre 19 ha de terres agricoles en fermage. Le fermier s...

08.12.16

Toute résiliation n’est pas une cause de : Toute résiliation n’est pas une cause de préjudice pour le bailleur

Le bailleur peut demander la résiliation du bail ainsi que des dommage...

08.12.16

Bail rural : La qualité de preneur n’est pas conditionnée au statut d’agriculteur

Un propriétaire a consenti un bail à ferme de neuf ans à une jeune fem...

08.12.16

Libre circulation : Le chemin rural ne peut pas être fermé

Je possède une parcelle de bois de 6 000 m², desservie par un chemin r...

01.12.16

Accident : La prise en charge du retraité bénévole

Je suis retraité et il m’arrive d’aider occasionnellement mes enfants sur l’exploitation. Y a-t-il u...

01.12.16

Pays-Bas L’enjeu du recyclage de lisier : Pays-Bas L’enjeu du recyclage de lisier

La filière laitière est incitée à s’équiper de silos de fermentation d...

01.12.16

Cultures : Plus d’un milliard d’emplois agricoles reposent sur les pollinisateurs

Quelque 1,4 milliard d’emplois et les trois quarts des cultures dépend...

29.11.16

Social : Gaec et associé en invalidité

Une personne invalide à 100 % peut-elle rester associée dans un Gaec ?

24.11.16

Haie séparative : Vérifier la limite de propriété

L’exploitation voisine vient d’être louée à un agriculteur. Avec du matériel de débroussaillage, ce ...

24.11.16

Pollinisateurs : Des services évalués entre 2,3 et 5,3 milliards d’euros en France

Une évaluation française, publiée lundi, indique qu’entre 5,2 % et 12 ...

22.11.16

Zone forestière : Les règles de l’aménagement foncier

Dans le cadre de l’aménagement foncier et forestier de ma commune, on veut me remplacer une parcelle...

17.11.16

Servitude d’utilité publique : Assurer la desserte énergétique des habitations

J’habite un hameau de quatre habitations desservies par un chemin priv...

17.11.16

Conflit de voisinage : Faire appel au juge de proximité

J’ai installé une clôture de grillage autour de mon jardin, à 50 cm du...

10.11.16

Écoulement : Les eaux de fossé débordent dans la prairie

Les eaux d’un fossé bordant une route départementale peuvent-elles lég...

10.11.16

Nuisibles : La lutte contre les chardons

Un de nos voisins possède un parc envahi par les chardons et les épines. La semence des chardons inf...

03.11.16

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