Questions juridiques en agriculture

Que se passe-t-il en cas de décès du fermier en cours de bail ? La famille peut-elle le poursuivre o...

J’ai été victime d’un accident du travail en 2003. Depuis la consolidation de cet accident, je touch...

Arrivé à la retraite, j’ai conclu un bail avec un agriculteur. Ce dern...

Je voulais acheter un terrain qui touche ma propriété. Nous étions huit candidats, quatre ont été re...

Je suis locataire d’un GFA familial créé en 1975 à la suite de mon père. Le nombre de propriétaires ...

J’ai aidé sur l’exploitation familiale durant quatorze ans. Mes frères...

Un de mes baux est arrivé à échéance au 29 septembre dernier et je n’ai pas souhaité le renouveler. ...

Je suis locataire d’une parcelle de 3 hectares depuis vingt ans. Le pr...

Je possède deux terrains en indivision avec mon frère, qui sont loués ...

J’ai fait des échanges de parcelles avec un autre agriculteur, avec l’...

Est-il possible de se faire rembourser les parts sociales d’une coopér...

J’ai 65 ans et je suis locataire de terres agricoles par bail de 18 an...

Je suis propriétaire d’un pré de 77 ares. J’ai lu qu’en dessous de 1 h...

Je loue 50 hectares par bail rural. Mon locataire sous-loue deux à trois parcelles une partie de l’a...

Notre société civile immobilière (SCI) est propriétaire de 10 hectares. Dès l’origine, les statuts p...

Nous pratiquons la vente directe de nos produits et nous venons d’être...

Je dois reprendre les terres de mes grands-parents, aujourd’hui exploitées par un oncle qui est en s...

Mis au point au Japon, un minidrone équipé d’un gel pollinise des récoltes.

Je suis propriétaire de quelques parcelles que je souhaite mettre à di...

Notre père est décédé et le partage n’est pas encore réalisé. Mon frèr...