Règlementations diverses

Questions juridiques

Coopérative : Une information sur la rémunération au producteur adhérent

Notre coopérative nous a payé nos céréales et oléagineux bio au même prix que les années précédentes. Et pourtant les co...

12.04.23

Fonctionnaire : L’exercice d’une activité agricole accessoire doit être autorisé

En EARL, mon activité est constituée d’une production laitière et céréalière. J’arrive bientôt à la retraite. Mon fils s...

23.01.23

Matériel défectueux : La médiation pour gagner du temps

Nous avons acheté en mars dernier un groupe moto pompe avec une garantie de 1 an. Il est tombé en panne (pompe à injecti...

27.12.22

La baisse des prix du blé sur le marché européen est liée aux craintes d'une récession économique mondiale.

Analyse : Une fin d’année morose pour les cours du blé

La parité entre l'euro et le dollar et le prix pétrole sont deux éléments qui ont participé à la baisse des cours du blé...

26.12.22

De nombreux équipements agricoles ont été détruits par les bombardements russes. Ferme en ruine dans la région de Chernihiv. Ici une ferme en ruine dans la région de Chernihiv, à 100 km au nord de Kiev.

Guerre : En Ukraine, une campagne 2022 sous les bombes et des craintes pour 2023

Un tiers des surfaces n’a toujours pas été récolté et la prochaine campagne s’annonce très compliquée faute de moyens.

19.12.22

Troisième producteur de produits laitiers en Europe, les Pays-Bas comptent près 1,6 million de vaches laitières réparties dans 18 000 exploitations.

Environnement : Le "plan azote" met l'élevage des Pays-Bas au pied du mur

Le niveau de pollution de l'air, des sols et des eaux aux Pays-Bas a contraint le pays à prendre des mesures draconienne...

12.12.22

Un premier navire chargé d'engrais russes a quitté les Pays-Bas pour l'Afrique.

Guerre en Ukraine : Un premier bateau d'engrais russes a quitté les Pays-Bas

Après des obstacles liés aux sanctions qui frappent Moscou, une première cargaison d'engrais russes a quitté les Pays-Ba...

30.11.22

Sans être systématique, l'apport d'azote en végétation, dans certaines situations, aiderait le colza à être plus tolérant.

Lutte contre les larves d'altises : Terres Inovia réclame 30 unités d'azote sur le colza à l'automne

Terres Inovia a montré qu'un apport d'azote sur colza en végétation à l'automne aidait la culture à lutter contre les at...

28.11.22

Les apiculteurs européens réclament à la Commission européenne de revoir la directive sur le miel.

Miel : "Les apiculteurs européens vivent une période très critique"

Le Copa et la Cogeca alertent l’Union européenne sur la situation alarmante du secteur du miel et appellent la Commissio...

23.11.22

Janusz Wojciechowski a appelé la Commission européenne à défendre les agriculteurs ukrainiens qui ont assuré la sécurité alimentaire mondiale.

Commission européenne : "Le moment est venu de défendre les agriculteurs ukrainiens"

Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a tenu à remercier les agriculteurs ukrainiens pour "leur...

16.11.22

Elisabeth Borne a souhaité "améliorer la performance des réseaux d'irrigation et une plus grande réutilisation des eaux usées traitées".

Budget : Borne accorde 100 millions d'euros de plus aux agences de l'eau

La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé une augmentation de 100 millions d'euros des moyens pour les agences de...

14.11.22

De hauts représentants de l'ONU et de Moscou ont fait le point ce 11 novembre 2022 sur les exportations d'engrais russes toujours paralysées. (photo d'illustration)

Exportation : Des "discussions constructives" sur les engrais russes

De hauts représentants de l'ONU et de Moscou ont fait le point sur les exportations d'engrais russes toujours paralysées...

12.11.22

En Espagne, les éleveurs laitiers décapitalisent à cause de la sécheresse et de l'augmentation des coûts de production.

Sécheresse : En Espagne, chaleur et manque d'eau coûtent cher aux agriculteurs

En Espagne, les éleveurs laitiers décapitalisent et la production d'huile d'olive chute de 68 à 85 % selon les régions.

09.11.22

A partir du 1er juillet 2023, les certificats vétérinaires pour les exportations de ruminants vivants de l'Allemagne vers les pays tiers ne seront plus délivrés.

Bien-être animal : L'Allemagne prête à arrêter l'exportation en vif vers les pays tiers

Les exportations en vif de ruminants destinés à la reproduction depuis l'Allemagne vers les pays tiers prendront fin le ...

04.11.22

Contrat céréales : Prévoir une clause de renégociation

Je voudrais renégocier ou dénoncer mon contrat d'achat céréales vu le contexte actuel du marché car je juge avoir été ma...

03.11.22

Le trafic céréalier reprend dans la mer Noire avec le retour de la Russie dans l'accord de sécurisation des couloirs maritimes.

Guerre en Ukraine : Finalement, la Russie revient dans l'accord céréalier

La Russie affirme avoir reçu des garanties suffisantes pour réintégrer l'accord sur le transport des céréales en mer Noi...

02.11.22

Londres veut anticiper une nouvelle épizootie en confinant les volailles sur tout son territoire.

Sanitaire : L'Angleterre impose le confinement des volailles

Pour éviter une nouvelle épizootie d'influenza aviaire, le gouvernement britannique confine oiseaux domestiques et volai...

31.10.22

Selon l'Ukraine, le blocage délibéré des navires par la Russie concerne trois millions de tonnes de céréales.

Exportations de céréales : Kiev accuse Moscou de retarder délibérément plus de 165 navires

Le gouvernement ukrainien appelle la communauté internationale à sanctionner la Russie pour le blocage délibéré des navi...

25.10.22

En un an, le nombre de truies reproductrices a diminué de prés de 20 % au Royaume-Uni.

Prix de l'énergie : Les agriculteurs britanniques se préparent à un hiver difficile

Au Royaume-Uni, les coûts de l’énergie plombent les élevages porcins et avicoles. Le gouvernement a annoncé un plan d'ai...

21.10.22

Biosurveillance : Un compteur d'abeilles vidéo

19.10.22

Posez votre question à notre équipe juridique

Ce service est réservé à nos abonnés

Ce service exclusif est réservé aux abonnés. Posez jusqu’à 2 questions par an à notre équipe de rédaction. Les informations juridiques qui pourront vous êtes communiquées ne peuvent pas être assimilées à des consultations juridiques délivrées par des avocats.