DROIT

Procédures collectives : « Des agriculteurs perdants sur tous les plans »

Manifestation de la Coordination rurale au SIA 2017 face au suicide des agriculteurs. (archives)

Depuis la nouvelle réforme de la Pac, de nouveaux critères ont été défini pour l’éligibilité aux aides Pac les exploitants de plus de 67 ans.

Retraite : des critères d’éligibilité à la Pac pour les plus de 67 ans

Reçue par le ministère de la Justice le 25 mai 2023, la FNSEA a défendu la mise en place de « l’équivalent d’une chambre agricole au sein des tribunaux des activités économiques ».

Procédures collectives : la FNSEA demande « la prise en compte des particularités agricoles »

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Questions juridiques

Le bailleur ne peut pas agir quand il veut s'il estime le fermage trop bas.

Révision du fermage : agir la troisième année du bail

La cartographie des terres à risque d'érosion ne convainc pas les agriculteurs wallons.

Belgique : un plan anti-érosion qui fâche

Chroniques juridiques

La chronique de Bernard Peignot : Le chasseur s’était trompé de tribunal

La chronique de Bernard Peignot : Il n'était pas trop tard pour agir

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Payer moins d’impôts et de charges : Choisir la holding pour optimiser sa fiscalité

Parole de ministre : la France ira « au bout » du Pacte vert, promet Borne

Engagement : sapeur-pompier volontaire grâce au remplacement

Tour de plaine : le blé tendre et le maïs sont en retard par rapport à l’an dernier

Grippe aviaire : le poulet davantage sujet aux variants hautement pathogènes

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Foncier

En 2022, 480 400 hectares ont changé de propriétaire.

Marchés fonciers : le prix des terres et des prés repart à la hausse

Le CGAAER fait la part belle au levier fiscal pour favoriser la transmission.

Transmission : des propositions pour faciliter le portage du foncier

"Le pourcentage ou le volume d'hectares décidé nationalement dans un texte de loi ne peut pas marcher face à la diversité des territoires", explique Sébastien Miossec, président délégué de l'association Intercommunalités de France.

Foncier : « Le zéro artificialisation nette ne réglera pas tous les problèmes »

Droits et litiges

De gauche à droite : Alain Hindre, Joël Prietz, Chantal Larvor et Jean-Claude Hirrien.

À l'amiable : régler ses litiges simplement avec le conciliateur

Arnaud Peytou, agriculteur dans l'Ariège, a siégé comme assesseur au tribunal paritaire des baux ruraux de son secteur pendant six ans.

Le jour où : « j’ai siégé au tribunal paritaire des baux ruraux »

Les tribunaux judiciaires ont remplacé les anciens tribunaux de grande instance.

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Sociétés agricoles

Cette semaine sur twitter : Les jeunes prennent la relève

Jean-Baptiste Millard, délégué général du cercle de réflexion Agridées.

Interview : Regard sur huit décennies de politique foncière

Couverture du numéro 3342 du 2 juillet 2010.

: Les sociétés ont réuni les fermes et les hommes

Agriculteurs en difficulté

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, lors du Salon international de l'agriculture de 2023.

Réforme de la justice : le gouvernement banalise le mal-être des agriculteurs

M6 lance une nouvelle émission où un agriculteur bio viendra en aide à deux familles d'éleveurs en difficulté.

« Aidons nos fermes » : M6 s’intéresse aux agriculteurs en difficulté

Les exploitations de cultures étaient davantage concernées que les exploitations d'élevage par les procédures collectives au premier trimestre de 2023.

Procédures collectives : 226 défaillances d’entreprises agricoles au premier trimestre de 2023

Matériels d'occasion

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

Emploi

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Éditions

L'éditeur du monde agricole
Des livres pour récolter le succès