DROIT

Un chemin peut-il être librement emprunté par des randonneurs ?

À la différence du chemin rural qui est une voie affectée à l’usage du public, un chemin d’exploitation sert exclusivement à la communication entre différentes propriétés ou exploitations.

Dans le village d'Emberménil, un arrêté prévoit de limiter le nombre d'animaux par foyer, afin de lutter contre les bruits occasionnés.

« Bruits gênants » : pas plus d’un coq et deux chiens par foyer

Le propriétaire peut, à tout moment, résilier le bail sur des parcelles dont la destination agricole peut être changée et qui sont situées en zone urbaine.

Le propriétaire peut résilier le bail pour cause d'urbanisation

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Questions juridiques

En principe, les litiges relatifs à la rétrocession des terres et exploitations relèvent, dans leur ensemble, de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire.

Comment former un recours contre l'attribution par la Safer

Le bail notarié permet de donner la force exécutoire au contrat et la garantie juridique d’une bonne rédaction.

Bail rural : la prise en charge des frais de notaire

Chroniques juridiques

La bailleresse devra faire une croix sur une partie de ses fermages

Le salaire différé était troué

En direct

Sur les terres de Montaigne

Mer Noire : 17 600 tonnes de blé ukrainien sont arrivées à Istanbul

Le retour des noix en cuisine

Le report d’herbe sur pied au secours du pâturage d’été

Poulet : la filière sud-africaine menacée par la grippe aviaire

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Foncier

Financement, terres ou partage de la valeur dans la production d'énergie ont mis en avant certaines divergences.

La régulation entre énergie et alimentation fait toujours débat

« Concrètement, les épargnants acquerraient des terres agricoles qui seraient ensuite données à bail à long terme à un agriculteur dans le cadre du statut du fermage », précise la sénatrice Vanina Paoli-Gagin.

Une proposition pour attirer l'épargne des Français vers les terres agricoles

L'Association française de droit rural veut instaurer la location-gérance dans le secteur agricole.

Avocats, notaires, juristes… ils formulent leurs propositions pour la loi d’orientation

Droits et litiges

Une seule borne ne suffisait plus

C'est le maire qui doit veiller du respect des obligations légales de débrousaillage.

Les sanctions liées au débroussaillage sont renforcées

Quelque 140 000 kilogrammes de miel francisé ont été vendu sur le marché français entre 2025 et 2018.

50 000 euros d’amende pour avoir francisé du miel

Famille (Droit)

Maryse Belliau, notaire membre du réseau Ruranot.

Que devient le bail rural au décès du propriétaire ?

Rédiger son testament est une chose, le retrouver et le ressortir le moment venu en est une autre, prévient François Gouret, t, notaire membre du réseau Ruranot.

Succession : où et comment conserver son testament ?

La chronique de Bernard Peignot : Le fermage, une dette rapportable à la succession

Sociétés agricoles

Manon Dupouy, juriste chez Exco Fiduciaire du Sud-Ouest, membre d’AgirAgri

Piloter son résultat annuel en société

Gaec et Sociétés a présenté son livre blanc dont les propositions pourraient nourrir les futurs pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles.

Ce que Gaec et Sociétés propose pour l’avenir de l’agriculture de groupe

La chronique de Bernard Peignot : l’associé ne pouvait être exclu de la société

Agriculteurs en difficulté

« Les moyens humains nécessaires à l’intervention des conseillers et des travailleurs sociaux représentent un budget annuel de 258 000 €, couvert en partie par le département de la Saône-et-Loire », précise Jean-Charles Blanchard, président de l’association Agrisolidarité Réagir 71..

Coordonner l’action des OPA chez les agriculteurs en difficulté

L'association Solidarité Paysans intervient auprès des agriculteurs en difficulté depuis 1992 (photo d'illustration).

Procédures collectives : la casquette syndicale des futurs juges inquiète

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023 à 2027 vise à rendre la justice «plus rapide, plus lisible et plus efficace», a plaidé Eric Dupond-Moretti.

Sénat : les agriculteurs en difficulté seront jugés par les nouveaux tribunaux

Matériels d'occasion

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

Emploi

Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole

Éditions

L'éditeur du monde agricole
Des livres pour récolter le succès