Questions juridiques en agriculture

J’ai acheté, il y a plus de trente ans, une parcelle de terrain. Je vi...

La combinaison de mesures agronomiques et de répulsifs peut aider à li...

Une association d’apiculteurs des Hauts-de-France dénonce une augmentation du vol de ruches dans cet...

Afin d’obtenir un délai de mise aux normes, le formulaire permettant d...

De 1974 à 1978, j’ai été aide familial sur l’exploitation de mes paren...

J’aimerais connaître la réglementation pour la plantation de peupliers...

Que se passe-t-il en cas de décès du fermier en cours de bail ? La famille peut-elle le poursuivre o...

J’ai été victime d’un accident du travail en 2003. Depuis la consolidation de cet accident, je touch...

Arrivé à la retraite, j’ai conclu un bail avec un agriculteur. Ce dern...

Je voulais acheter un terrain qui touche ma propriété. Nous étions huit candidats, quatre ont été re...

Je suis locataire d’un GFA familial créé en 1975 à la suite de mon père. Le nombre de propriétaires ...

J’ai aidé sur l’exploitation familiale durant quatorze ans. Mes frères...

Un de mes baux est arrivé à échéance au 29 septembre dernier et je n’ai pas souhaité le renouveler. ...

Je suis locataire d’une parcelle de 3 hectares depuis vingt ans. Le pr...

Je possède deux terrains en indivision avec mon frère, qui sont loués ...

J’ai fait des échanges de parcelles avec un autre agriculteur, avec l’...

Est-il possible de se faire rembourser les parts sociales d’une coopér...

J’ai 65 ans et je suis locataire de terres agricoles par bail de 18 an...

Je suis propriétaire d’un pré de 77 ares. J’ai lu qu’en dessous de 1 h...

Je loue 50 hectares par bail rural. Mon locataire sous-loue deux à trois parcelles une partie de l’a...