Questions juridiques en agriculture

J’ai fait des échanges de parcelles avec un autre agriculteur, avec l’...

Est-il possible de se faire rembourser les parts sociales d’une coopér...

J’ai 65 ans et je suis locataire de terres agricoles par bail de 18 an...

Je suis propriétaire d’un pré de 77 ares. J’ai lu qu’en dessous de 1 h...

Je loue 50 hectares par bail rural. Mon locataire sous-loue deux à trois parcelles une partie de l’a...

Notre société civile immobilière (SCI) est propriétaire de 10 hectares. Dès l’origine, les statuts p...

Nous pratiquons la vente directe de nos produits et nous venons d’être...

Je dois reprendre les terres de mes grands-parents, aujourd’hui exploitées par un oncle qui est en s...

Mis au point au Japon, un minidrone équipé d’un gel pollinise des récoltes.

Je suis propriétaire de quelques parcelles que je souhaite mettre à di...

Notre père est décédé et le partage n’est pas encore réalisé. Mon frèr...

Les eaux, blanches, brunes ou vertes sont traitées via un système auto...

J’ai obtenu un permis de construire pour une maison de gardiennage, su...

À la suite d’une procédure judiciaire avec mon fermier, la cour d’appel a validé notre congé pour re...

La Fredon de Franche-Comté travaille à mettre au point un système de r...

J’ai cédé mon exploitation à un jeune agriculteur. Par hasard, j’ai ap...

Je cultive depuis peu une parcelle de terre en bordure d’un lotissemen...

Je suis retraité et je possède une parcelle de jachère de 1,5 hectare. Puis-je prétendre aux aides P...

Dans une commune voisine, une association patriotique a réalisé un cir...

Cette décision de la Cour de cassation confirme l’arrêt rendu en avril...