Questions juridiques en agriculture

Je suis locataire de plusieurs parcelles de terre qui sont traversées par un chemin conduisant au co...

Nous souhaitons acheter une parcelle labourable de 7,8 ha. Elle appart...

Depuis le départ d’un associé, je suis gérant unique d’une SARL agricole à objet mixte, avec une act...

Je suis nu-propriétaire de terres avec mes frères. Mes parents en sont toujours usufruitiers. L’un d...

A ma retraite, j’ai donné par bail à long terme de 18 ans mon exploita...

Exploitant individuel en EARL, j’ai acquis par préemption 4,3 ha. J’ai...

Notre élevage se situe dans le périmètre d’aménagement foncier avec in...

Je suis agriculteur, propriétaire et locataire de terres. Il s’avère q...

Il y a deux ans, le fermier qui exploite les terres de mes parents nou...

Quelles sont les règles de distance qui s’appliquent à une installatio...

La fin du contrat de location du fermier avec la Safer était prévue au...

Lors de mon mariage, mes parents m’ont donné un terrain à bâtir. Avec ...

Depuis trente ans, mon frère habite une maison, avec 1,24 ha de surfac...

À la suite des dégâts, nous ne sommes pas d’accord avec les conclusions de l’expert. Que pouvons-nou...

De 1975 à 1980, une dame nous avait demandé d’entretenir son terrain s...

J’ai deux activités professionnelles : exploitation agricole (petite s...

Dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier, autrefois appelé remembrement, sommes-nous obli...

Au bout de mon champ, la parcelle voisine dispose d’une servitude de p...

J’ai signé une promesse d’achat auprès de la Safer. La vente ne se fait pas et je n’arrive pas à sav...