Réglementation
Les conséquences en France du règlement européen sur le soja zéro déforestation
La mise en application du règlement européen de lutte contre la défore...
Se préparer au registre phytosanitaire numérique
Même si un délai d’un an pourrait être accordé à sa mise en œuvre initialement prévue au 1er janvier...
Les agents de l’OFB pouvaient entrer sur les parcelles
L’accord du propriétaire ou du locataire n’est pas toujours nécessaire...
Les panneaux photovoltaïques ne fonctionnaient plus
Ce n’était pas au propriétaire des bâtiments de prendre l’initiative d...
Adapter la visite de l'exploitation pour l'accueil du public
À la ferme des Peupliers, le parcours des écoliers est bien rodé. Dégu...
Quelle réglementation pour un évènement ponctuel d'accueil à la ferme ?
La réglementation de l’accueil du public est différenciée en fonction ...
« Les normes ont doublé le coût de notre bâtiment d’accueil » à la ferme
Malgré les obstacles réglementaires et financiers, Sabrina Decaen et J...
Se poser les bonnes questions avant de se lancer dans l’accueil à la ferme
Les conseils de Marie Paule Fouquin, conseillère agritourisme de Bienv...
Les Français réclament plus de contrôles de la police de l’environnement
La société française plébiscite la police de l’environnement, selon un...
Le gouvernement veut un « cadre réglementaire dédié » pour les élevages
À quelques jours des débats sur la proposition de loi Duplomb en séanc...
Loi Duplomb : des assouplissements en débat pour l’élevage
En commission des affaires économiques, les députés ont voté en faveur...
Port d’arme, caméra piéton… 10 mesures pour apaiser les tensions avec l’OFB
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Agnès Pannier-Runacher, ...
Bail commercial, comprendre son contrat
La conclusion d’un bail commercial exige une négociation vigilante.
Les fissures étaient bien des vices cachés
Il n’est pas toujours facile de vérifier si les défauts de la chose vendue sont cachés ou non.
Ma laiterie peut-elle m’imposer des travaux pour l’accès à ma ferme ?
À partir du mois d’avril, ma laiterie veut ramasser le lait avec un ca...
OFB : le « ressenti » prend le pas sur la réalité des contrôles selon un rapport
Un rapport d’inspection ministérielle propose plusieurs solutions pour...
La Confédération paysanne forme un nouveau recours contre l’agrivoltaïsme
Après avoir vu un premier recours rejeté l’automne dernier, la Confédé...
Comment protéger son invention en déposant un brevet
L’outil ou l’équipement que vous inventez a une valeur que le brevet s...
Les notaires demandent aussi de la simplification pour les agriculteurs
Le Conseil supérieur du notariat a formulé plusieurs propositions pour...
Puis-je construire un bureau à deux kilomètres de l’exploitation ?
Peut-on faire passer en charge et donc amortir la construction d’un ga...
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