Réglementation
Les obligations réelles environnementales peuvent avoir un impact sur l’activité agricole
Méconnues, les obligations réelles environnementales (ORE) inscrivent ...
Élevages ou méthaniseurs : une nouvelle déclaration en ligne arrive en 2026
En cas d’incident ou d’accident sur une installation classée pour la p...
Directive IED : Bruxelles propose des simplifications pour les élevages
La Commission européenne propose d’alléger la charge administrative pe...
Sera-t-il bientôt plus facile de construire en zone rurale ?
Le sénateur Éric Gold propose une loi pour permettre aux communes rura...
![« Plusieurs États membres ont besoin de plus de temps pour préparer la conversion des registres au format électronique [...] », en particulier pour les petits agriculteurs et les agriculteurs âgés, indique le règlement d'exécution publié par l'Union européenne.](https://cdn4.regie-agricole.com/ulf/CMS_Content/2/articles/889766/190320FAI063-320x180.jpg "« Plusieurs États membres ont besoin de plus de temps pour préparer la conversion des registres au format électronique [...] », en particulier pour les petits agriculteurs et les agriculteurs âgés, indique le règlement d'exécution publié par l'Union européenne.")
L’obligation de registre phyto numérique est reportée à 2027
Les utilisateurs de produits phytosanitaires ont une année de répit po...
L’obligation de registre phyto numérique devrait être reportée à 2027
L’obligation de tenir un registre phytosanitaire numérique devrait êtr...
Les conséquences en France du règlement européen sur le soja zéro déforestation
La mise en application du règlement européen de lutte contre la défore...
Se préparer au registre phytosanitaire numérique
Même si un délai d’un an pourrait être accordé à sa mise en œuvre initialement prévue au 1er janvier...
Les agents de l’OFB pouvaient entrer sur les parcelles
L’accord du propriétaire ou du locataire n’est pas toujours nécessaire...
Les panneaux photovoltaïques ne fonctionnaient plus
Ce n’était pas au propriétaire des bâtiments de prendre l’initiative d...
Adapter la visite de l'exploitation pour l'accueil du public
À la ferme des Peupliers, le parcours des écoliers est bien rodé. Dégu...
Quelle réglementation pour un évènement ponctuel d'accueil à la ferme ?
La réglementation de l’accueil du public est différenciée en fonction ...
« Les normes ont doublé le coût de notre bâtiment d’accueil » à la ferme
Malgré les obstacles réglementaires et financiers, Sabrina Decaen et J...
Se poser les bonnes questions avant de se lancer dans l’accueil à la ferme
Les conseils de Marie Paule Fouquin, conseillère agritourisme de Bienv...
Les Français réclament plus de contrôles de la police de l’environnement
La société française plébiscite la police de l’environnement, selon un...
Le gouvernement veut un « cadre réglementaire dédié » pour les élevages
À quelques jours des débats sur la proposition de loi Duplomb en séanc...
Loi Duplomb : des assouplissements en débat pour l’élevage
En commission des affaires économiques, les députés ont voté en faveur...
Port d’arme, caméra piéton… 10 mesures pour apaiser les tensions avec l’OFB
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Agnès Pannier-Runacher, ...
Bail commercial, comprendre son contrat
La conclusion d’un bail commercial exige une négociation vigilante.
Les fissures étaient bien des vices cachés
Il n’est pas toujours facile de vérifier si les défauts de la chose vendue sont cachés ou non.
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