En vertu de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce à l’intérieur de l’agglomération la police de la circulation « sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication », afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage. « Par voies de communication à l’intérieur des agglomérations, il convient d’entendre l’ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique », indique Philippe Van Kempen, responsable Élevage et Agroéquipements à l’APCA (Association permanente des chambres d’agriculture).

Compte tenu de ces éléments, « Il semblerait que le propriétaire de ce chemin ne puisse pas faire ce qu’il veut en termes de circulation et de modification des conditions de passage, sans en avertir le maire pour justifier de la mise en place d’un ralentisseur et lui demander son accord, voire publication d’un arrêté », analyse le conseiller. En effet, tant que ce propriétaire n’en a pas la jouissance exclusive, cette voie ouverte à la circulation générale entre dans le champ de compétence du maire.

Cette analyse s’appuie sur une réponse ministérielle parue, en ce sens, au Journal officiel du 13 janvier 2011. En réponse à la question d’un sénateur, le ministre chargé des Collectivités territoriales indique que « l’autorité municipale doit veiller à prendre les mesures nécessaires pour assurer l’accès aux riverains de la voie privée. Le maire peut également prescrire au propriétaire d’une voie privée ouverte à la circulation publique sa remise en état afin de garantir la commodité de la circulation, notamment si ce dernier a creusé des cassis et planté des poteaux dans le but de ralentir la circulation des véhicules. L’inaction de l’autorité de police sur une voie privée ouverte à la circulation publique est de nature à engager la responsabilité de la commune en cas d’accident survenu à un tiers ».

[summary id = "10050"]