Selon l’article L. 2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire dispose de pouvoirs de police l’autorisant à restreindre et à réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de sa commune. En vertu de ces pouvoirs, le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre, notamment, la tranquillité et la sécurité publique.

Le juge administratif est le seul compétent pour apprécier la légalité et la proportionnalité des mesures prises par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police. Il peut retenir la responsabilité de la commune, si le maire a été négligent ou a commis une faute.

Avant d’en arriver à une procédure devant le tribunal, il est préférable de prendre contact avec le maire pour en discuter et lui montrer les conséquences de cette décision, peut-être avec d’autres riverains également concernés.

En cas de litige, comme pour toute décision, celle-ci peut faire l’objet d’un recours : soit un recours gracieux auprès du maire pour lui demander de retirer son arrêté, soit un recours hiérarchique devant le préfet pour contester l’arrêté du maire ou, enfin, un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir.

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