Réactions
Ce que pensent les syndicats agricoles de la réforme des retraites
Après l’adoption de la réforme par le Parlement, les syndicats agricoles se positionnent.
Les questions juridiques
MSA, retraite, social
Réactions
Parcelle de subsistance
Cumuler retraite et quelques bovins allaitants
Je suis retraité agricole. J’ai gardé une surface de subsistance. Puis-je cumuler retraite agricole et quelques vaches allaitantes sur cette parcelle ? Que dit la réglementation ?
Retraite et activité
Un cumul sous conditions
Je travaille dans une entreprise industrielle à temps plein et exploite une trentaine d’hectares. J’envisage de prendre ma retraite l’année prochaine. Ai-je le droit de percevoir ma retraite de l’industrie et en même temps d’exploiter mes terrains ?
Statistiques MSA
Baisse de 1,4 % d’exploitants agricoles entre 2020 et 2021
La MSA dénombre 393 200 chefs d’exploitation en France métropolitaine en 2021, selon une méthode de comptage différente de celle du ministère.
Gel 2021
Prolongement du dispositif de prise en charge des cotisations sociales
Les agriculteurs, touchés par le gel d'avril 2021 et qui n'ont pas pu bénéficier du dispositif initial de prise en charge des cotisations sociales, ont jusqu'au 15 novembre 2022 pour retourner l'attestation sur l'honneur de minimis agricole à leur caisse de MSA.
Cotisations MSA
Les 20 millions d'euros d'aides aux éleveurs porcins sont répartis
L'enveloppe de 20 millions d'euros destinés aux éleveurs porcins ayant subi de fortes pertes fin 2021-début 2022 est répartie entre départements.
Gel 2021
3,8 millions d'euros pour la prise en charges de cotisations sociales
La sixième enveloppe du plan de prise en charge des cotisations sociales faisant suite au gel d’avril 2021 a été fixée à 3,8 millions d'euros, répartis entre les départements.
Gel 2021
18 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales
La cinquième enveloppe du plan de prise en charge des cotisations sociales suite au gel d’avril 2021 vient d’être annoncée. Son montant est de près de 18 millions d’euros. Un budget réparti sur 48 départements.
Aides
Fesneau annonce des mesures de soutien face à la sécheresse
À l’issue du comité sécheresse ce 22 août 2022, le ministre de l’Agriculture a annoncé les premières mesures pour accompagner rapidement les agriculteurs impactés par la sécheresse.
Hausse des charges
Demander le report des cotisations MSA en attendant leur prise en charge
Les agriculteurs mis en difficulté par la hausse des coûts liée à la guerre en Ukraine peuvent demander individuellement un report de leurs prochaines échéances à la MSA. Un dispositif de prise en charge partielle des cotisations sera mis en place prochainement.
Projet de vie
Bien vivre son passage à la retraite
La retraite est un cap important dans la vie de tout individu. C’est encore plus vrai pour un agriculteur qui quitte non seulement son travail mais aussi l’entreprise qu’il a façonnée et parfois la terre qui l’a vu naître. Parce que la montagne apparaît plus haute que pour d’autres professions, il paraît d’autant plus indispensable de s’élancer tôt à l’assaut de ce projet de vie. Experts et retraités donnent des éclairages pour aborder ce nouveau départ.
Inondations
8,4 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales
Le ministère de l’Agriculture annonce débloquer 8,4 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs affectés par les inondations de cet été.
Social
Le cumul emploi-retraite soumis à conditions
Agriculteur à titre secondaire et salarié dans une entreprise, je pense pouvoir bénéficier de la clause de carrière longue pour la retraite. Est-il possible de prendre sa retraite de salarié, dans un premier temps, et de rester chef d’exploitation quelques années ? Mon fils fait des études agricoles et a l’intention de s’installer.
Emploi
Des fiches MSA dédiées à l’emploi des travailleurs étrangers
La MSA met à disposition trois fiches pratiques concernant l’emploi direct de salariés étrangers et l’appel aux travailleurs détachés.
Exploitant agricole
Les conditions d’affiliation à la MSA
J’ai 3 hectares de terres et quelques bovins, après avoir exploité 60 ha. La MSA m’indique qu’il faut 10 ha pour être exploitant, avoir une couverture sociale et cotiser pour la retraite. Qu’en est-il ?
Tempête Alex
Jusqu’à 4 000 euros d’aides pour les agriculteurs sinistrés
La MSA Provence Azur et la Caisse centrale de la MSA débloquent 210 000 euros d’aides pour soutenir les agriculteurs victimes de la tempête Alex. Les versements ont déjà débuté et suivront plusieurs étapes.
Retraité agricole
Entraide familiale autorisée sous conditions
Notre père retraité nous aide occasionnellement pour les moissons sur l’exploitation agricole et notre entreprise de travaux agricoles (ETA). Quelle est la tolérance en matière d’entraide familiale ?
Retraite
L’enseignant ne peut pas poursuivre son activité agricole
Je suis actuellement enseignant dans un lycée agricole et agriculteur exploitant sur 25 hectares.Je peux partir à la retraite le 1er septembre. Pourrais-je poursuivre mon activité agricole ?
Tesa +
Réalisez vos déclarations sociales jusqu’au 13 avril
La MSA a décidé de décaler la date limite de saisie des volets sociaux au 13 avril 2020, pour les employeurs ayant recours au Tesa +.
Licenciement
Le salarié a droit à une indemnité
Je pars à la retraite. Mon entreprise agricoleva être liquidée, mais j’ai un employé. Je voudrais lui donner mon exploitation en fermage. Comment le licencier ? Faut-il que je lui verse des indemnités de licenciement vu que je lui donne mes terresen fermage ?