Foncier et construction

La communauté de communes envisage de faire une piste cyclable non pas...

Un agriculteur souhaite me louer une parcelle dont je suis propriétair...

J’ai reçu une lettre de la DDT qui me demande de remettre en état après une coupe rase au titre de l...

Peut-on faire passer en charge et donc amortir la construction d’un ga...

Je voudrais savoir quelle est la distance à respecter entre une ferme ...

En 1980, j’ai moi-même payé deux parcelles au nom de mon père. J’ai ga...

Je souhaite faire jouer mon droit de préférence sur une parcelle de fo...

Je suis propriétaire d’une parcelle de bois de moins de 1 ha qui est c...

Je voudrais récupérer une petite parcelle de bois étant propriétaire de chaque côté de la parcelle. ...

Je souhaite savoir si une association foncière doit faire une assemblé...

Locataire d’une parcelle, on me la reprend pour y faire des maisons. Aurai-je le droit à une indemni...

Les étés chauds et secs relancent l’intérêt pour les fourrages ligneux...

En tant que retraité agricole, si mon terrain agricole devient inéligible aux aides Pac, devient-il ...

J’exploite un élevage de porcs en plein air depuis 25 ans à l’extérieu...

Après un premier questionnement de la mairie, il semble qu’un particulier ne peut pas installer un «...

Nous avons obtenu un permis pour construire une maison sur notre explo...

Le plan local d’urbanisme (PLU) a été validé par la commune en 2014 alors qu’un bâtiment de stockage...

Je rénove une fermette isolée. J’ai demandé un permis de construire. L...

En 2005, lors de l’édification d’une fumière couverte pour une mise au...