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Construction

Abri pour chevaux

Une construction très encadrée

Après un premier questionnement de la mairie, il semble qu’un particulier ne peut pas installer un « abri » pour chevaux sur un terrain lui appartenant, au motif que le PLU en cours a classé ce terrain en zone U. Ce terrain jouxte celui de ma propriété, le tout étant en extrémité de bourg. Il y a une jachère à droite et des clôtures à gauche. Faut-il créer une association d’élevage de chevaux ou autre statut pour être reconnu professionnel tout en respectant l’environnement ? L’objectif est d’in...

Location de la maison

Des tiers par rapport à l’exploitation

Nous avons obtenu un permis pour construire une maison sur notre exploitation, car elle est nécessaire à l’activité agricole, notamment pour le suivi du troupeau laitier. Notre fils qui a repris l’exploitation l’habite. Il envisage de déménager et d’arrêter l’atelier lait. Pourra-t-on, après son départ, louer cette maison, et dans quelles conditions ?

Permis de construire

Un bâtiment logeant des animaux très proche de la maison voisine

En 2005, lors de l’édification d’une fumière couverte pour une mise aux normes, j’ai signé une attestation pour mon voisin producteur de lait afin de déroger aux 100 m obligatoires de distance. En 2015, un nouveau permis de construire a été délivré pour du stockage de paille et de matériel. En 2017, la moitié de ce bâtiment a été construite (le reste est toujours en attente) en prolongement de la fumière existante, vers chez nous. Une partie accueille des animaux. Il n’y a pas de déclaration de ...

Construction

Le certificat d’urbanisme n’a pas été accordé

J’ai un terrain en zone constructible. Le certificat d’urbanisme n’a pas été accordé en raison du chemin communal trop étroit. Il y a quelques années, il y a eu des constructions utilisant ce même accès. Est-ce que la mairie n’est pas en devoir de mettre le chemin à la largeur voulue ?

Permis de construire

Une maison près de la bergerie

Installé en Gaec avec mon frère, nous élevons des brebis et des porcs en semi-liberté. La fermeque nous avons reprise ne dispose que d’un logement à 400 m de l’élevage, qui a été louéà mon frère. Pour ma part, j’habite provisoirement à 4 km, avec 400 m de différence d’altitude à parcourir sur une petite route sinueuse de montagne. Nous avons déposé un permis de construire pour une nouvelle bergerie. Ayant pu acquérir un terrain à côté de ce futur bâtiment, je souhaite y établir ma maison afin d’...

Assainissement

Réseau collectif ou individuel

Je dois déposer un permis de construire pour mon habitation, mais la mairie a signalé à l’architecte qu’il serait refusé car le réseau d’eaux uséesn’est pas encore relié à une station d’épuration.Est-il possible d’obtenir une dérogation ?Suis-je obligé d’attendre que le réseau soit reliéà la station d’épuration?

Construction

Distance à respecter

Le fils de mon voisin projette de construire une habitation à proximité de mes bâtiments d’exploitation et d’une fosse à lisier. Le terrain est constructible. Si le permis de construire venait à être autorisé, quels sont les recours auxquels je peux prétendre ?

PLU

Un poulailler construit sans permis

Je suis élu d’une commune rurale de 2 000 habitants, avec un plan local d’urbanisme. Nous avons eu la surprise de découvrir, il y a quelque temps, un poulailler en pleine campagne (classé A au PLU), d’une surface de 45 m² , pouvant accueillir 240 poules. Le propriétaire du bâtiment n’est pas agriculteur, mais se déclare cotisant solidaire. Notre PLU prévoit une demande préalable pour toute construction de plus de 20 m². Il n’y a pas eu de demande de permis de construire, mais ce bâtiment n’a pas...

Toiture amiantée

Nécessité d’un diagnostic lors de la vente

Nous serions intéressés par l’achat d’un hangar métallique situé près de notre corps de ferme. Ce bâtiment mesure environ 2 000 m². Il est recouvert d’une toiture en fibrociment, donc amiantée. La construction date des années 1970. Est-ce que la loi permet de conserver ce bâtiment en l’état ? En cas de dommage climatique (grêle, tempête), quelles seraient nos obligations vis-à-vis de l’amiante ?

Zone agricole

Les annexes à l’habitation autorisées

Retraité agricole, je réside toujours sur le siège de mon exploitation, dans une maison sans garage ni dépendance, située en zone agricole du PLU. J’ai déposé une déclaration de travaux pour l’installation d’un abri de jardin. Ma demande a été refusée, au motif que cette construction n’est pas nécessaire à l’activité agricole. Que dit la réglementation ?

Distances

L’application de la règle d’antériorité

Des silos d’ensilages sont distants d’une maison d’habitation de moins de 25 m. La maison s’est construite après, il y a trente ans. Les voisins demandent de retirer les silos car trop proches de leur maison. N’est-il pas possible d’invoquer la règle d’antériorité ?

Distance des bâtiments

obtenir un accord écrit des tiers

Je souhaite céder à un repreneur mon exploitation, les terres et les bâtiments situés à moins de 50 m de ma maison d'habitation, lieu de ma future retraite, et celles des voisins. Le repreneur pourra-t-il obtenir les autorisations nécessaires à la reprise de l'exploitation de ces bâtiments agricoles ?

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