Chroniques juridiques
La chronique de Bernard Peignot : Le chasseur s’était trompé de tribunal
La chasse peut parfois engendrer des conflits de personnes.
La chronique de Bernard Peignot : Il n'était pas trop tard pour agir
L'action en garantie des vices cachés est encadrée dans un délai restreint.
La chronique de Bernard Peignot : La commune avait son propre sens des priorités
Les communes disposent d’une liberté limitée pour conclure un bail rural.
La chronique de Bernard Peignot : Une résiliation du bail qui remonte le temps
Le juge peut fixer la résiliation du bail rural au jour de la cessation d’activité du preneur.
La chronique de Bernard Peignot : Priorité à la défense de la cause animale
La défense de la cause animale est un débat de société qui occupe depuis quelques années les prétoires.
La chronique de Bernard Peignot : Héritière et attributaire des terres
La demande d’attribution préférentielle peut se porter sur des parcelles prises à bail.
La chronique de Bernard Peignot : Un excédent de trésorerie imposable
Le dispositif d'exonération du pacte Dutreil a un champ d'application restreint.
La chronique de Bernard Peignot : Le bail était plus solide que la charpente
Les vices apparus en cours de bail n'engagent pas toujours la responsabilité du bailleur.
La chronique de Bernard Peignot : L’unanimité concernait tous les associés
En société, certaines décisions nécessitent l’accord de tous les associés et pas seulement les présents et représentés.
La chronique de Bernard Peignot : Sa mère n’avait pas à signer à sa place
La Cour de cassation veille avec rigueur sur la forme des mises en demeure de payer les fermages.
La chronique de Bernard Peignot : Les chasseurs n’avaient pas à payer les clôtures
Une fédération de chasse ne peut être obligée à prendre en charge des mesures de prévention contre les dégâts de gibiers...
La chronique de Bernard Peignot : La Safer n'avait pas détourné son pouvoir
Les opérations de la Safer peuvent, parfois, manquer de transparence, ce qui justifie le recours au juge.
La chronique de Bernard Peignot : La banque en espérait plus de son épouse
Signer un acte de cautionnement n'est pas anodin.
La chronique de Bernard Peignot : Bâtiment dégradé, bailleur indemnisé
Si le bien loué est dégradé, le bailleur a droit à une indemnité.
La chronique de Bernard Peignot : Le redressement fiscal a pris une volée de plomb
L’autorisation du propriétaire de chasser sur son territoire n'est pas une location du droit de chasse.
La chronique de Bernard Peignot : Les motivations de la Safer étaient suffisantes
Les rétrocessions effectuées par les Safer ne laissent jamais les candidats non retenus indifférents.
La chronique de Bernard Peignot : Le bénéficiaire de la reprise cochait toutes les cases
Le droit de reprise du bailleur est enfermé dans de strictes conditions.
La chronique de Bernard Peignot : Point d'indemnité pour le concubin
Le concubinage laisse une grande liberté, ce qui n'est pas sans conséquences en cas de séparation.
La chronique de Bernard Peignot : Un sens interdit restant à prouver
Le propriétaire qui revendique une servitude de passage doit s'en ménager la preuve.
La chronique de Bernard Peignot : L’absence d’autorisation d’exploiter a mis fin au bail
Le bailleur est fondé à s’opposer au renouvellement du bail si le preneur ne justifie pas qu’il est en règle avec le con...
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