À ma retraite, il y a 10 ans, j’ai constitué un GFA et j’ai fait un bail à un jeune agriculteur. Un organisme public pro...

Quels sont les recours possibles pour un agriculteur évincé par la Safer ?

Qui doit payer les frais de notaire pour un bail rural de neuf ans, le bailleur ou le preneur ?

Nous étions en Gaec avec mon épouse qui a pris sa retraite. Le Gaec loue des terrains à un propriétaire. Ce dernier veut...

Je découvre le système des dégrèvements pour la taxe foncière sur le non-bâti. Sur l’une des parcelles que je loue, je p...

Mon gendre a plus de 67 ans et est toujours exploitant. Il a exercé pendant deux ans dans sa jeunesse la fonction de sec...

J’exploite une parcelle communale à titre gratuit depuis plus de trente ans. Aujourd’hui, la commune souhaite récupérer ...

J’ai acquis par succession des terres desservies par un pont et un chemin constituant une servitude d’accès. Cette servi...

La Safer a-t-elle le droit de vendre une propriété de 30 hectares à un retraité agricole s’il n’a pas de fermier pour ex...

J’ai lu une brève dans La France Agricole du 17 mars 2023 qui indiquait qu’un sentier pédestre serait présumé appartenir...

Actuellement, associé au sein d’un Gaec à 50/50, nous souhaitons arrêter de travailler ensemble et donc mettre fin à la ...

Je suis propriétaire d’une parcelle limitrophe d’un bois communal avec, entre les deux, une servitude de passage. J’ai c...

Je possède un terrain en aval d’une grande parcelle. Cette dernière a été défrichée et labourée l’année dernière. À la s...

Le fermier a pris sa retraite. Il exploitait en Gaec avec son fils non-copreneur du bail à long terme. Il a demandé la c...

Je souhaite savoir si une association foncière doit faire une assemblée générale tous les ans avec convocation de tous l...

Mon beau-frère est fermier d’une surface de terre agricole, propriété de mon épouse. Il y a trois ans qu’il ne paye pas ...

Nous possédons un terrain agricole qui jouxte une propriété bâtie. Notre voisin a construit un mur de clôture en béton e...

Locataire d’une parcelle, on me la reprend pour y faire des maisons. Aurai-je le droit à une indemnité ?

J’ai des parts sociales dans une coopérative agricole depuis 2017. Aujourd’hui, j’ai cessé ma production biologique et d...

J’ai loué des terres à un fermier en 2009. Depuis 2015, ce dernier ne règle pas la totalité du fermage. J’ai suivi la pr...