Les parts sociales (PS) ont-elles été données en pleine propriété ou en usufruit ? La décision de vendre au sein de la SCI dépend-elle du gérant ou d’une assemblée générale ? Il n’est pas possible de répondre précisément à vos questions, car tout dépend, d’une part, des conditions de la donation qui a été faite et, d’autre part, des statuts de la SCI.

Cela étant, « l’interdiction d’aliéner les parts sociales prévues dans la donation n’entraîne pas forcément l’interdiction de la société de vendre ses propres biens », précise maître Charles-Alexandre Langlois, notaire à Vicq-sur-Nahon (Indre). En revanche, « le retrait de la SCI conduit à l’annulation des parts sociales, c’est-à-dire au rachat des PS par la SCI, ce qui vaut une aliénation et est donc, en principe, interdit dans votre cas », indique le notaire.

Dans votre hypothèse, il est nécessaire de prendre connaissance de l’acte de donation et les statuts de la SCI pour répondre à toutes vos questions. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire.

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