Questions juridiques sur les baux ruraux

Mes parents pratiquent la vente d’herbe à un autre exploitant agricole...

Un bailleur réalise une donation-partage de la nue-propriété de parcel...

Je voudrais implanter une serre démontable pour faire du maraîchage. L...

S’agit-il d’une révision ou d’une actualisation ? Le fermage est actualisé chaque année, en revanche...

Un bail rural ne peut être résilié avant son terme que dans des cas li...

Je suis fermier d’un parcellaire loué par bail de neuf ans renouvelé e...

Nous avons signé sous seing privé l’acquisition de 20 ha de terres. Qu...

Un congé pour reprise a été donné par une bailleresse à son fermier. La propriétaire est décédée un ...

Je suis locataire d’une parcelle de terre depuis 2009 avec indexation ...

En tant qu’agriculteur, peut-on acheter des terres louées à bail à un ...

Je loue une parcelle par bail emphytéotique à une association employan...

Quelle est la part d’impôt foncier que le propriétaire peut imputer au...

J’ai implanté une luzerne sur une parcelle communale il y a plus d’un ...

J’ai établi un contrat de prêt à usage en tant que prêteur pour une du...

Je vais louer mes terres à un jeune agriculteur. Qui doit établir l’état des lieux ?

Je quitte mon exploitation à la fin de l’année pour partir à la retrai...

En cas de dégradations des terres louées, le propriétaire bailleur peu...

Je compte prendre ma retraite et céder mon exploitation à ma fille qui est exploitante d’une autre s...

Je suis propriétaire avec mon frère de 55 ha que nous louons à une SCE...

Le propriétaire des terres que nous exploitons est décédé. Son fils re...