Les dépenses occasionnées par les travaux connexes, notamment les chemins, incombent normalement aux propriétaires, en proportion de la surface attribuée à chacun d’eux par l’aménagement foncier. D’après l’article R.411-9 du code rural, le bailleur qui a réalisé des investissements dans le cadre d’une association foncière (c’est le cas des travaux connexes de l’association foncière), peut augmenter le prix du bail d’une rente en espèces. Cette rente est fixée d’un commun accord entre les parties ou, à défaut, par le tribunal paritaire. En pratique, les travaux connexes donnent lieu au paiement d’une taxe annuelle recouvrée par le receveur municipal. Les propriétaires réclament le plus souvent le remboursement d’une partie de cette taxe à leur fermier, au titre de la « rente » prévue par l’article R. 411-9. La plupart du temps, propriétaire et fermier se divisent la taxe en prenant à leur charge une moitié chacun. Si vous n’êtes pas d’accord avec la somme réclamée, vous pouvez, dans un premier temps, en faire part à vos propriétaires. Si un accord n’est pas trouvé, vous pouvez saisir le tribunal paritaire des baux ruraux qui fixera le montant du remboursement sous forme d’un supplément de fermage. Le partage de la somme entre les deux parties semble un bon accord. À noter que ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le conseil municipal a décidé de réaliser lui-même les travaux, aucune association foncière n’étant constituée. Dans ce cas, le bailleur ne peut pas majorer le fermage.
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