Propriété et servitudes agricoles

J’ai des bovins allaitants. J’ai clôturé toute ma propriété avec du fi...

Quelles sont les règles à respecter pour clore un droit de passage ?

Depuis le décès de nos parents, nous sommes en indivision avec mes frères et sœurs sur des terres ag...

Quelles sont les règles de droit pour sortir d’une indivision ? Que de...

À la suite de travaux d’empierrement sur la parcelle voisine, une born...

Nous sommes en indivision et nous sommes obligés de mettre en vente de...

Dans la donation-partage de 1976 entre mes parents, ma sœur et moi, il...

J’ai hérité d’une propriété agricole de mes parents et celle-ci est da...

Je viens d’apprendre qu’un droit de passage traverserait le terrain su...

Collaborateur, coexploitant, salarié, associé… Les options sont nombre...

J’exploite une parcelle de 3 ha en location qui appartient à mes parents. Il y a une haie et des arb...

J’exploite un champ agricole. À un angle de ce champ, des anciens prop...

J’ai cédé mon exploitation en 2020 à un agriculteur qui a repris en location l’ensemble des parcelle...

Retraitée, je suis propriétaire de terres louées à un fermier. L’une d...

Nous sommes en préparation d’une donation avec réserve d’usufruit au p...

Je possède une parcelle de terre en nature de culture le long d’une ro...

L’eau pluviale provenant de mes parcelles de terre et de la voie commu...

En 1971, mes parents ont effectué un échange de parcelle avec un voisi...

Je suis propriétaire d’une parcelle de 6 ha que je loue à mon fils. Ce...

Agriculteurs retraités, nous avons exploité une ferme isolée en propri...