Droit
Le notaire répond à vos questions : Pourquoi se marier sous le régime de la séparation de biens ?
Procédures collectives : Des agriculteurs parmi les juges
Durant une phase test, les agriculteurs seront finalement intégrés au corps électoral des juges consulaires. Mais, « ils...
Zéro artificialisation nette : un accord se dessine au parlement, selon Christophe Béchu
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols pour lutter contre l’éta...
Foncier : un sénateur cherche à loger les agriculteurs
Le sénateur Stéphane Le Rudulier (Les Républicains) a déposé une proposition de loi pour favoriser la construction d’hab...
Hangar : Bail rural ou louage de chose ?
Mes grands-parents louaient deux hangars à mon oncle agriculteur. Mes grands-parents sont décédés et un hangar revient à...
Syndicat de la magistrature : « Que des marchands jugent des agriculteurs pose un problème »
Le projet de loi pour la justice d’Éric Dupond-Moretti ne peut qu’augmenter l’appréhension des agriculteurs à l’égard de...
La chronique de Bernard Peignot : la clause du congé est arrivée trop tard
Les mentions du congé doivent informer complètement et loyalement son destinataire.
Procédures collectives : « Des agriculteurs perdants sur tous les plans »
La Confédération paysanne et la Coordination rurale se disent respectivement opposées à l’élargissement des compétences ...
Procédures collectives : la FNSEA demande « la prise en compte des particularités agricoles »
Les spécificités du secteur agricole doivent être prises en considération dès la phase d’expérimentation de la réforme d...
À l'amiable : régler ses litiges simplement avec le conciliateur
Avant de se confronter à la complexité des recours en justice, la conciliation permet gratuitement et rapidement de régl...
Pac : 27 000 hectares de prairies mis sous cloche
En Lozère, les éleveurs dénoncent le classement de 27 300 ha en prairies sensibles, découvert en préparant leur déclarat...
Marchés fonciers : le prix des terres et des prés repart à la hausse
En 2022, le prix moyen des terres et des prés libres s’établit à 6 130 € par hectare, selon l’observatoire des marchés f...
Retraite : des critères d’éligibilité à la Pac pour les plus de 67 ans
Je voudrais des précisions concernant le non-cumul retraite aides Pac pour les plus de 67 ans. Mon épouse, 70 ans et che...
Réforme de la justice : le gouvernement banalise le mal-être des agriculteurs
Dans son projet de loi pour la justice présenté le 23 mai 2023, Éric Dupond-Moretti prévoit l’élargissement des compéten...
Transmission : des propositions pour faciliter le portage du foncier
Le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a publié ses recommandations pour ...
Cette semaine sur twitter : Les jeunes prennent la relève
Cette semaine, les enfants se mettent au boulot et enfilent leurs tenues d’agriculteur. Test d’azote, tour de plaine… Le...
Révision du fermage : agir la troisième année du bail
Je loue ma ferme à un éleveur à un prix que j’estime trop bas. Je sais que le locataire peut réclamer une baisse de prix...
Belgique : un plan anti-érosion qui fâche
Une disposition du plan stratégique national wallon concernant les BCAE, va obliger les agriculteurs à revoir leurs asso...
La chronique de Bernard Peignot : Le chasseur s’était trompé de tribunal
La chasse peut parfois engendrer des conflits de personnes.
« Aidons nos fermes » : M6 s’intéresse aux agriculteurs en difficulté
À travers une nouvelle émission télévisée, la chaîne veut témoigner des difficultés du secteur agricole. Aux commandes, ...
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