Droit
Jusqu’où cultiver entre deux parcelles ?
Un talus d’environ 0,80 m de hauteur et 1,20 m de largeur sépare deux parcelles. Les bornes de limit...
Les trois demandes aux préfets sur la réglementation nitrates
Propositions d’évolution, dérogations, et contrôles « avec discernemen...
Elles ont trouvé le foncier qu’elles recherchaient pour s’installer
En Seine-et-Marne, Béatrice Lê et Lorena Rossi ont dû trouver et conva...
Comment louer ou acheter les parcelles en friches de propriétaires décédés ?
Via la Safer, j’ai vu que certaines parcelles à l’abandon appartiennen...
Au seuil de sa retraite, il pouvait céder le bail
L’interdiction de céder un bail durant sa prorogation cesse à l’expiration de cette période.
L’artificialisation des sols, un sujet majeur pour les maires
Face à l’expansion urbaine grignotant les terres agricoles, la questio...
Un exploitant agricole peut-il conduire un tracteur sans avoir le permis ?
Je suis exploitant en exercice et je ne dispose pas de permis de condu...
La Safer peut-elle préempter mes parts sociales de la SCEA ?
Dans quelles conditions la Safer peut préempter sur la cession de part...
Mariage, Pacs, concubinage : quelle situation matrimoniale choisir ?
Avant de s’engager, mieux vaut connaître les effets de chaque union ca...
Le bailleur pouvait reprendre sans fraude ses terres
Le bénéficiaire de la reprise doit exploiter le bien repris pendant ne...
La Métropole du Grand Paris au chevet du foncier agricole
Pour préserver et développer l’agriculture sur son périmètre, la Métro...
Le bailleur peut-il réclamer des taxes foncières non réglées depuis des années ?
Nous louons des parcelles à un fermier depuis dix ans. Nous avons touj...
De futurs agriculteurs d’Alsace remportent le Prix des notaires
Une classe de BTSA Acse du lycée agricole d’Obernai a reçu le prix du ...
La vente d'un hectare par la commune a facilité l'installation de deux maraichers
Dès l’élection de son équipe en 2020, Xavier Guiomar, maire de Châlo-S...
Construction d'un élevage ou production d'énergie : comment convaincre vos voisins ?
Comprendre, concerter, adapter et s’entourer sont les conseils donnés ...
Prêts garantis : le dispositif de soutien à la trésorerie est prolongé et assoupli
Ouvert aux agriculteurs en difficulté, le dispositif des prêts structu...
À quel moment une vente d'herbe devient un bail rural ?
Mes parents pratiquent la vente d’herbe à un autre exploitant agricole...
Des terres agricoles plutôt qu’une piste cyclable
L’éleveur normand Sébastien Aubry dénonce la consommation de foncier dans une vallée inondable, clas...
Je m’apprête à louer des terres. Un état des lieux est-il obligatoire ?
L’article L. 411-4 du code rural précise que, dans le mois qui précède...
Le bailleur et le fermier devaient passer leur chemin
Leur voisine pouvait refuser leur passage par sa parcelle pour accéder...
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