Questions juridiques en agriculture

À l’occasion de l’envoi du fermage, mon propriétaire n’a pas tenu comp...

Nous sommes deux agriculteurs, nous souhaitons échanger deux parcelles...

Par voie terrestre ou aérienne, le repérage des foyers d’infestation est la première ligne de défens...

J’ai l’intention de construire un tunnel pour ma bergerie. Quelle dist...

Je loue 22 ha de terres labourables depuis janvier 2006 par bail de ne...

Une municipalité a-t-elle le droit de vendre des chemins ruraux ? Qui peut prétendre en faire l’acqu...

Retraité agricole, je réside toujours sur le siège de mon exploitation, dans une maison sans garage ...

Un groupe de parcelles de 40 ha vient d’être vendu. Elles sont chassées par l’Acca. Le nouveau propr...

Notre propriétaire vient d’installer un ralentisseur sur son chemin pr...

Je suis propriétaire de diverses parcelles de terre qui sont divisées par une route communale. La co...

Je suis propriétaire d’une parcelle de terre. Un agriculteur la cultive sans s’être fait connaître. ...

Je possède un bail écrit sur 2,97 ha. Les propriétaires sont décédés. ...

Je pars à retraite et je cède ma ferme à un jeune agriculteur. Quelque...

Je souhaite bénéficier de ma retraite, mais je ne veux ni louer ni vendre mes terrains. Puis-je mett...

Depuis l’an passé, mes propriétaires me font payer 9 €/ha en plus du fermage pour les chemins de l’a...

Mon voisin bénéficie d’un droit de passage longeant les bâtiments de m...

Agriculteur en EARL, je vais avoir 60 ans cette année. Je souhaiterais...

J’ai loué plusieurs parcelles de terres agricoles à un oncle et une tante par bail à ferme. Au dépar...

Depuis 2006, j’exploite des terres d’un voisin par le biais d’une vent...