Questions juridiques en agriculture

Je souhaite bénéficier de ma retraite, mais je ne veux ni louer ni vendre mes terrains. Puis-je mett...

Depuis l’an passé, mes propriétaires me font payer 9 €/ha en plus du fermage pour les chemins de l’a...

Mon voisin bénéficie d’un droit de passage longeant les bâtiments de m...

Agriculteur en EARL, je vais avoir 60 ans cette année. Je souhaiterais...

J’ai loué plusieurs parcelles de terres agricoles à un oncle et une tante par bail à ferme. Au dépar...

Depuis 2006, j’exploite des terres d’un voisin par le biais d’une vent...

Peut-on obliger un fournisseur d’eau potable à alimenter une fermette ...

Depuis les années 1970, j’emprunte, pour me rendre à l’une de mes parcelles, un chemin rural, prolon...

Mon frère, fermier de mon père, ne s’est pas acquitté de son fermage p...

Nos parents ont créé, en 1998, une société civile immobilière (SCI), à laquelle ils ont apporté la n...

Depuis vingt ans, j’entretiens et j’exploite des prairies avec un bail...

J’exploite 2 ha de prairies dans une commune voisine, classée zone vul...

Je suis locataire de plusieurs parcelles de terre qui sont traversées par un chemin conduisant au co...

Nous souhaitons acheter une parcelle labourable de 7,8 ha. Elle appart...

Depuis le départ d’un associé, je suis gérant unique d’une SARL agricole à objet mixte, avec une act...

Je suis nu-propriétaire de terres avec mes frères. Mes parents en sont toujours usufruitiers. L’un d...

A ma retraite, j’ai donné par bail à long terme de 18 ans mon exploita...

Exploitant individuel en EARL, j’ai acquis par préemption 4,3 ha. J’ai...

Notre élevage se situe dans le périmètre d’aménagement foncier avec in...