Questions juridiques en agriculture

Mon voisin a obtenu une autorisation préfectorale pour la mise en plac...

Mon fils a eu un accident de la route avec son tracteur. Il n’avait pas mis la ceinture de sécurité....

Puis-je prendre en pension les vaches allaitantes d’un voisin sur les ...

Des parcelles de taille réduite favoriseraient l’abondance des pollinisateurs et la production des g...

La FRSEA de la Bretagne s’énerve contre le futur plan d’action régional pour la reconquête de la qua...

Mon bail a pris effet en 1978. Je souhaite désormais partir à la retra...

Dans le cadre d’une opération d’aménagement foncier, peut-on déplacer ...

J’ai accès à mes terrains agricoles par un chemin assez étroit mais su...

Lorsqu’un acheteur signe un contrat de viager, y a-t-il un délai minimal à respecter avant le décès ...

Dans un contexte de forte croissance des importations de miel, des dép...

En 2009, un propriétaire m’a proposé un prêt à usage sur deux parcelle...

Depuis toujours, nous traversons une parcelle pour accéder à nos terra...

Les organisations représentant la filière apicole (1) se sont réunies ...

Je suis jeune agriculteur en cours d’installation sur l’exploitation f...

Ayant atteint l’âge et les trimestres pour prétendre à la retraite, j’...

La commission de l’agriculture du Parlement européen adopte un avis invitant l’Union européenne à au...

Un arrêté préfectoral m’interdit en tant qu’agriculteur de mettre des ...

L’association foncière dont je suis vice-président a décidé de faire nettoyer un fossé. Pour pouvoir...

Un chemin communal relie notre village au bourg voisin. À l’origine en terre, il a été revêtu d’une ...

Je dois prendre ma retraite de chef d’exploitation. Je garderai une pa...