Questions juridiques en agriculture

Les lierres de la propriété voisine grimpent le long d’un mur en pierre, qui forme la limite des deu...

Mon frère veut me vendre des terres issues d’un héritage. Celles-ci sont louées avec un bail notarié...

Je veux partir en retraite. J’ai trouvé un accord avec un fermier qui ...

Je suis locataire d’une parcelle de terre. La commune a effectué des travaux d’accotements sans prév...

Mon propriétaire vient d’acquérir une petite parcelle en bosquet de 17...

Nous avons récemment fait un échange de parcelles par acte notarié. La...

Depuis des décennies, les exploitants agricoles circulent avec leur bé...

Possédant des droits à paiement de base (DPB) sur les terres que j’exploitais, puis-je les vendre au...

J’ai lu avec intérêt votre dossier paru dans « La France agricole » du...

Je suis propriétaire d’une parcelle. J’ai l’intention de faire un étang dans la partie basse de ce c...

Des règles sont à respecter pour traiter les lisiers et les fumiers, p...

À l’occasion de l’envoi du fermage, mon propriétaire n’a pas tenu comp...

Nous sommes deux agriculteurs, nous souhaitons échanger deux parcelles...

Par voie terrestre ou aérienne, le repérage des foyers d’infestation est la première ligne de défens...

J’ai l’intention de construire un tunnel pour ma bergerie. Quelle dist...

Je loue 22 ha de terres labourables depuis janvier 2006 par bail de ne...

Une municipalité a-t-elle le droit de vendre des chemins ruraux ? Qui peut prétendre en faire l’acqu...

Retraité agricole, je réside toujours sur le siège de mon exploitation, dans une maison sans garage ...

Un groupe de parcelles de 40 ha vient d’être vendu. Elles sont chassées par l’Acca. Le nouveau propr...