Questions juridiques en agriculture

Je suis propriétaire de deux parcelles agricoles en bordure d’un chemin rural. La commune vient de p...

Dans les années 1975, mon oncle louait une parcelle de pacage à mon voisin. En 1985, mon épouse a re...

Mes parents sont décédés. Ils laissent un domaine agricole, actuelleme...

L’arrêté du 29 septembre 2016 crée un service en ligne pour la déclara...

Le siège de mon exploitation est situé dans le périmètre de protection d’un captage. Le périmètre en...

Notre employé prend douze jours ouvrables en congés, soit deux semaine...

Je suis propriétaire de terrains que je loue à un fermier depuis plusi...

Mon père est propriétaire d’une parcelle qui est louée à un fermier. C...

Jean-François Faidit a construit une stabulation de 63 places économe ...

Le maire refuse depuis plusieurs années d’entretenir les chemins communaux détériorés. À qui peut-on...

Depuis l’achat de mon tracteur, je rencontre de nombreuses pannes. J’ai eu régulièrement des échange...

Notre propriétaire nous fait payer la location pour une surface que nous n’avons pas sachant qu’il a...

Nous sommes en train de régler la succession de ma mère. Mon frère réc...

L’indice de présence des pesticides dans les cours d’eau, qui tient compte de leur écotoxicité, a pe...

Une voisine souhaite clôturer une parcelle de terrain agricole mitoyenne. Par courrier et sans discu...

Mon bail de neuf ans arrive à terme le 29 septembre prochain. Le propriétaire est décédé au début de...

Le ministère de l’Agriculture détaille les règles liées aux dépenses de gestion des effluents d’élev...

Je suis agriculteur à titre individuel au réel simplifié. Je tiens ma comptabilité à l’aide de trois...

Je pars à la retraite. L’exploitation est reprise par mon épouse. Pour...

J’ai dénoncé un bail pour reprise des terres afin de les exploiter. Elles appartiennent à mon épouse...