Questions juridiques en agriculture

Cultures : Plus d’un milliard d’emplois agricoles reposent sur les pollinisateurs

Quelque 1,4 milliard d’emplois et les trois quarts des cultures dépend...

29.11.16

Social : Gaec et associé en invalidité

Une personne invalide à 100 % peut-elle rester associée dans un Gaec ?

24.11.16

Haie séparative : Vérifier la limite de propriété

L’exploitation voisine vient d’être louée à un agriculteur. Avec du matériel de débroussaillage, ce ...

24.11.16

Pollinisateurs : Des services évalués entre 2,3 et 5,3 milliards d’euros en France

Une évaluation française, publiée lundi, indique qu’entre 5,2 % et 12 ...

22.11.16

Zone forestière : Les règles de l’aménagement foncier

Dans le cadre de l’aménagement foncier et forestier de ma commune, on veut me remplacer une parcelle...

17.11.16

Servitude d’utilité publique : Assurer la desserte énergétique des habitations

J’habite un hameau de quatre habitations desservies par un chemin priv...

17.11.16

Conflit de voisinage : Faire appel au juge de proximité

J’ai installé une clôture de grillage autour de mon jardin, à 50 cm du...

10.11.16

Écoulement : Les eaux de fossé débordent dans la prairie

Les eaux d’un fossé bordant une route départementale peuvent-elles lég...

10.11.16

Nuisibles : La lutte contre les chardons

Un de nos voisins possède un parc envahi par les chardons et les épines. La semence des chardons inf...

03.11.16

Pac : Les poules du voisin picorent la jachère

Les poulets élevés en liberté par mon voisin viennent régulièrement sur une parcelle déclarée en jac...

03.11.16

Bail : La résiliation anticipée nécessite un accord amiable

J’ai changé de production, les chèvres ont remplacé les bovins allaita...

27.10.16

ACCA : Le propriétaire non-chasseur est membre à titre gratuit

Le propriétaire de terres dans une commune ayant une Acca obligatoire ...

27.10.16

Zone vulnérable : Le plan de fumure est obligatoire

Le plan de fumure doit-il être réalisé par un organisme agricole certifié ?

27.10.16

Safer : Le maire demande la préemption

Il y a quelques années, j’ai vendu une parcelle de terre. Le maire a demandé, de son propre chef, à ...

20.10.16

Chemin rural : Un arrêté interdit la circulation

Je suis propriétaire de deux parcelles agricoles en bordure d’un chemin rural. La commune vient de p...

20.10.16

Location : Prouver l’existence d’un bail

Dans les années 1975, mon oncle louait une parcelle de pacage à mon voisin. En 1985, mon épouse a re...

13.10.16

Salaire différé : La créance peut être revendiquée avant tout partage définitif

Mes parents sont décédés. Ils laissent un domaine agricole, actuelleme...

13.10.16

Abeilles : Un nouveau dispositif en ligne pour déclarer ses ruches

L’arrêté du 29 septembre 2016 crée un service en ligne pour la déclara...

11.10.16

Captage d’eau : Un droit à indemnisation

Le siège de mon exploitation est situé dans le périmètre de protection d’un captage. Le périmètre en...

06.10.16

Droit du travail : Congés supplémentaires avec le fractionnement

Notre employé prend douze jours ouvrables en congés, soit deux semaine...

06.10.16

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