Questions juridiques en agriculture

Mon bail de neuf ans arrive à terme le 29 septembre prochain. Le propriétaire est décédé au début de...

Le ministère de l’Agriculture détaille les règles liées aux dépenses de gestion des effluents d’élev...

Je suis agriculteur à titre individuel au réel simplifié. Je tiens ma comptabilité à l’aide de trois...

Je pars à la retraite. L’exploitation est reprise par mon épouse. Pour...

J’ai dénoncé un bail pour reprise des terres afin de les exploiter. Elles appartiennent à mon épouse...

Je suis propriétaire avec ma femme (régime de communauté) de terrains agricoles qui sont mis à dispo...

Depuis septembre 2015, mon mari travaille dans notre groupement d’employeurs. Il a déjà une assuranc...

Je possède 10 % des parts dans un Gaec duquel je mets mes parcelles à ...

Mon voisin va prendre sa retraite et souhaite me faire un bail. Ayant déjà vendu des animaux et d’au...

En Angleterre, la persistance des abeilles sauvages a diminué depuis q...

Je m’interroge sur la législation en matière de transport de grains. Q...

J’ai cessé mon activité agricole tout en conservant une parcelle de subsistance, environ 4 ha, avec ...

Je suis locataire d’un ensemble de parcelles classé dans le plan local...

Quelles sont les obligations en matière d’achat de céréales à des agriculteurs, de stockage et de re...

Étant agricultrice, j’exploite des parcelles de terres communales géré...

Je suis fermier. Je pense que mon propriétaire a obtenu une réduction ...

J’ai été exproprié en 2011 suite à une ordonnance d’expropriation. Auc...

Peut-on vendre la totalité des parts d’une société civile d’exploitati...

J’ai évacué des déchets de paille avec des déchets de fibro-amiante dans un trou au milieu d’un bois...

J’exploite par bail verbal une parcelle, sur laquelle le propriétaire ...