Oui, le fermier doit donner son accord à tout transfert de DPB, et il peut tout à fait ne pas le donner. Il a également le choix de céder ses DPB à tout agriculteur actif. Le ministère de l’Agriculture précise cependant que, dans ce cas, en fonction du type de transfert, et s’il ne s’agit pas d’un transfert avec terre ou « assimilé » avec terre, la valeur des DPB ainsi transférée sera définitivement réduite. Vous pouvez consulter les notices explicatives sur le site internet Telepac. Le fermier peut également, s’il le désire, renoncer à ses DPB, ou les conserver deux ans sans les activer, auquel cas ces DPB remonteront en réserve.
DPB : Le transfert est soumis à l’accord du fermier sortant
Je viens de prendre 19 ha de terres agricoles en fermage. Le fermier sortant me réclame de l’argent pour les DPB (droits à paiement de base), qui ont remplacé les DPU (droits à paiement unique). Il prend sa retraite, donc il ne peut pas les activer. A-t-il le droit de ne pas signer le transfert et de les vendre à un autre ? Qu’en est-il exactement ?