Questions juridiques en agriculture

Mon père est propriétaire d’une parcelle qui est louée à un fermier. C...

Je suis propriétaire de terrains que je loue à un fermier depuis plusi...

Jean-François Faidit a construit une stabulation de 63 places économe ...

Depuis l’achat de mon tracteur, je rencontre de nombreuses pannes. J’ai eu régulièrement des échange...

Le maire refuse depuis plusieurs années d’entretenir les chemins communaux détériorés. À qui peut-on...

Nous sommes en train de régler la succession de ma mère. Mon frère réc...

Notre propriétaire nous fait payer la location pour une surface que nous n’avons pas sachant qu’il a...

L’indice de présence des pesticides dans les cours d’eau, qui tient compte de leur écotoxicité, a pe...

Mon bail de neuf ans arrive à terme le 29 septembre prochain. Le propriétaire est décédé au début de...

Une voisine souhaite clôturer une parcelle de terrain agricole mitoyenne. Par courrier et sans discu...

Le ministère de l’Agriculture détaille les règles liées aux dépenses de gestion des effluents d’élev...

Je pars à la retraite. L’exploitation est reprise par mon épouse. Pour...

Je suis agriculteur à titre individuel au réel simplifié. Je tiens ma comptabilité à l’aide de trois...

Je suis propriétaire avec ma femme (régime de communauté) de terrains agricoles qui sont mis à dispo...

J’ai dénoncé un bail pour reprise des terres afin de les exploiter. Elles appartiennent à mon épouse...

Mon voisin va prendre sa retraite et souhaite me faire un bail. Ayant déjà vendu des animaux et d’au...

Je possède 10 % des parts dans un Gaec duquel je mets mes parcelles à ...

Depuis septembre 2015, mon mari travaille dans notre groupement d’employeurs. Il a déjà une assuranc...

En Angleterre, la persistance des abeilles sauvages a diminué depuis q...

Je m’interroge sur la législation en matière de transport de grains. Q...