Questions juridiques en agriculture

Chef d’exploitation : Le mi-temps thérapeutique n’existe pas

Je suis chef d’exploitation. Après un arrêt de travail de six mois, à ...

30.06.16

Espèce invasive : Le frelon asiatique ne doit son succès qu’à lui-même

« La rapidité d’expansion du frelon à pattes jaunes ou frelon asiatiqu...

28.06.16

Propriété : Le chemin coupe la parcelle

J’exploite depuis vingt ans une parcelle, qui était exploitée avant par un autre agriculteur. L’asso...

23.06.16

Fermage : La sous-location est interdite

Longtemps, j’ai cultivé 25 hectares hors Pac. L’exploitant en titre conservait les aides et j’avais ...

23.06.16

Servitude : Les règles d’écoulement des eaux

Que dit la loi sur l’écoulement des eaux de pluie ?

23.06.16

Association foncière pastorale : Se référer aux statuts de l’association syndicale

Nous faisons partie d’une association foncière pastorale (AFP). Elle a...

16.06.16

Cumul emploi retraite : Des conditions à respecter

J’approche de la retraite. Je suis actuellement ouvrier agricole et j’ai également une petite exploi...

16.06.16

Aricle : « Nous gagnons du temps avec une fosse sous caillebotis »

Au Gaec de Bouquidy, à Iffendic (Ille-et-Vilaine), le lisier des vache...

16.06.16

Petite parcelle : Rapporter la preuve du bail verbal

J’exploite une parcelle de 6 hectares appartenant à plusieurs propriétaires. Je loue tous les terrai...

09.06.16

Vente de la nue-propriété : La Safer ne peut pas exercer son droit

Propriétaire d’une ferme équestre, je suis en train d’installer ma fil...

09.06.16

Achat de matériel : Le bon de commande vaut contrat de vente

J’ai rempli un bon de commande pour l’achat d’un tracteur contre la re...

02.06.16

Divorce : Le partage des biens communs

Mon mari et moi divorçons. Comment faut-il considérer les droits à produire par rapport au patrimoin...

02.06.16

Bail rural : Réaliser un avenant au contrat

Mon propriétaire a vendu 5 ha que je ne voulais pas acheter. Il me reste 12 ha en location. Dois-je ...

02.06.16

Location de matériel : Déclarer le revenu en micro-BIC

Retraité, je loue mon exploitation. J’en tire un revenu foncier assuje...

26.05.16

Social : La retraite à taux plein

Je perçois ma retraite à 60 ans pour carrière longue. J’avais reçu une estimation pour un départ à 6...

26.05.16

Prescription trentenaire : Officialiser ou pas la possession

Je suis riverain d’un terrain vague, que j’entretiens depuis trente an...

26.05.16

Terres à l’abandon : Les héritiers ne s’entendent pas

Nous sommes en indivision à la suite du décès d’un oncle. En raison de nombreux désaccords, 24 ha d...

19.05.16

Société par actions simplifiées (SAS) : Les cotisations du gérant

Un conseiller m’ a expliqué que la MSA considère qu’un salarié qui exe...

19.05.16

Bail : La cession à un neveu n’est pas autorisée

Je suis en Gaec avec mon frère. Depuis 1988, je suis locataire d’une parcelle par bail de dix-huit a...

12.05.16

Distances : L’application de la règle d’antériorité

Des silos d’ensilages sont distants d’une maison d’habitation de moins de 25 m. La maison s’est cons...

12.05.16

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