Questions juridiques en agriculture

« Grâce au filtre à paille, nous ne géro : « Grâce au filtre à paille, nous ne gérons que du fumier »

Les eaux, blanches, brunes ou vertes sont traitées via un système auto...

09.02.17

Amortissement, TVA : Le bureau d’exploitation se situe dans la maison

J’ai obtenu un permis de construire pour une maison de gardiennage, su...

02.02.17

Pac : À qui appartiennent les DPB ?

À la suite d’une procédure judiciaire avec mon fermier, la cour d’appel a validé notre congé pour re...

02.02.17

La télédétection, futur outil anti-campa : La télédétection, futur outil anti-campagnols

La Fredon de Franche-Comté travaille à mettre au point un système de r...

02.02.17

Adhésion à un Gaec : Aviser le propriétaire de la mise à disposition

J’ai cédé mon exploitation à un jeune agriculteur. Par hasard, j’ai ap...

19.01.17

Terres agricoles : Les conditions de labour et d’épandage

Je cultive depuis peu une parcelle de terre en bordure d’un lotissemen...

19.01.17

Pac : Les aides et la retraite

Je suis retraité et je possède une parcelle de jachère de 1,5 hectare. Puis-je prétendre aux aides P...

12.01.17

Fonds européens : Le second pilier de la Pac finance le développement rural

Dans une commune voisine, une association patriotique a réalisé un cir...

12.01.17

Traitement de semences : Pas de lien entre le Gaucho et la mortalité des abeilles

Cette décision de la Cour de cassation confirme l’arrêt rendu en avril...

09.01.17

Chevaux : La prise en pension « pure » n’est pas une activité agricole

Mon neveu projette la création d’une écurie de propriétaires. À la cha...

05.01.17

Décès du fermier : La transmission du bail sous condition

Mon père était locataire par bail à ferme de parcelles agricoles de la...

05.01.17

Les oiseaux toujours friands de tourneso : Les oiseaux toujours friands de tournesol

05.01.17

Plan d’épandage : Le fermier n’a pas à demandé l’autorisation du propriétaire

Je suis propriétaire de 10 ha de terres que je loue avec un bail à un ...

15.12.16

Bail rural : Les nus-propriétaires doivent donner leur accord

Mon épouse étant décédée, je suis usufruitier de la moitié des terres ...

15.12.16

DPB : Le transfert est soumis à l’accord du fermier sortant

Je viens de prendre 19 ha de terres agricoles en fermage. Le fermier s...

08.12.16

Toute résiliation n’est pas une cause de : Toute résiliation n’est pas une cause de préjudice pour le bailleur

Le bailleur peut demander la résiliation du bail ainsi que des dommage...

08.12.16

Bail rural : La qualité de preneur n’est pas conditionnée au statut d’agriculteur

Un propriétaire a consenti un bail à ferme de neuf ans à une jeune fem...

08.12.16

Libre circulation : Le chemin rural ne peut pas être fermé

Je possède une parcelle de bois de 6 000 m², desservie par un chemin r...

01.12.16

Accident : La prise en charge du retraité bénévole

Je suis retraité et il m’arrive d’aider occasionnellement mes enfants sur l’exploitation. Y a-t-il u...

01.12.16

Pays-Bas L’enjeu du recyclage de lisier : Pays-Bas L’enjeu du recyclage de lisier

La filière laitière est incitée à s’équiper de silos de fermentation d...

01.12.16

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