Lorsque le conseil général a ordonné une opération d’aménagement agricole et forestier en zone forestière (qui est une variante de l’aménagement agricole et forestier classique), la commission communale doit déterminer les types de peuplement dans la zone.

Pour chaque peuplement, elle doit distinguer une ou plusieurs classes selon la productivité des fonds et fixer, pour chaque classe par unité de surface, le nombre de points exprimant la valeur de productivité réelle des fonds et les modalités de calcul de la valeur d’avenir des peuplements. Elle détermine ensuite pour chaque parcelle (ou partie de parcelle), les types de peuplement forestier pour les parcelles boisées et à boiser, ainsi que les classes correspondantes.

En principe, chaque propriétaire doit recevoir, dans la nouvelle distribution, des terrains dont la surface est équivalente en valeur de productivité réelle à celle des terrains apportés, et des peuplements dont la valeur d’avenir est équivalente à celle des peuplements apportés. Toutefois, la commission communale d’aménagement admet des exceptions sous certaines limites. Les écarts maximums en pourcentage entre apports et attributions de chaque propriétaire sont de 20 % en ce qui concerne la valeur de productivité réelle et de 5 % pour la valeur d’avenir des peuplements. La surface en dessous de laquelle les apports d’un propriétaire dans un certain type de peuplement peuvent être compensés par des attributions d’un type différent est fixée à 4 ha. Une soulte en espèces peut être attribuée par la commission d’aménagement foncier, ainsi qu’une soulte en nature avec l’accord des propriétaires concernés.

À noter que des recours sont possibles au cours de la procédure d’aménagement foncier : réclamations lors des enquêtes publiques, recours devant la commission départementale (par lettre recommandée avec AR dans le mois de la notification de la décision ou de sa publication) et recours auprès du tribunal administratif selon l’état d’avancement des opérations.

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