L’usage normal d’un chemin rural est son affectation à la libre circulation du public et les propriétaires riverains n’ont aucun droit de le fermer pour en empêcher l’accès. En application de l’article L. 161-5 du code rural, l’autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux, ce qui lui donne les moyens juridiques pour faire cesser les troubles qui pourraient mettre en péril cette conservation.

Le maire est tenu de faire usage des pouvoirs de police qu’il détient pour rétablir la liberté de circulation, qui se trouverait mise en cause par un particulier dans un intérêt privé.

La première chose est de s’assurer de la nature exacte du chemin et de son caractère public, en consultant le cadastre. Les chemins d’exploitation sont des voies privées, qui n’appartiennent pas à la commune, mais à des particuliers. Leurs propriétaires peuvent tout à fait choisir de ne pas laisser ces chemins ouverts à la circulation publique, et le maire, dans ce cas, n’a pas à intervenir pour faire rétablir cette circulation.

Dans un deuxième temps, vous pouvez adresser un courrier au maire, par lettre recommandée avec accusé de réception, en signalant l’entrave et en demandant le rétablissement de la libre circulation. Vous pouvez vous appuyer sur l’article R. 161-4 du code rural, qui précise qu’« il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies ». Compte tenu de ses attributions, le maire doit faire cesser le trouble. En cas d’inaction et de silence de sa part après un délai de quatre mois, face à cette décision implicite de refus d’agir, vous pourrez lui expédier une nouvelle lettre recommandée de recours gracieux.

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