Les titulaires d’une pension de retraite sont, en principe, exclus de l’obligation d’assurance Atexa (article L. 752-1 du code rural). « L’exercice d’une activité agricole réduite, dite de subsistance, par le titulaire d’un avantage vieillesse, n’entraîne pas l’obligation de couverture en assurance Atexa, dès lors que cette activité n’est pas de nature à faire relever le titulaire du statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, précise la caisse centrale de MSA. Dans cette situation, le retraité sera couvert par l’Amexa pour les accidents susceptibles d’intervenir. »

Toutefois, certains retraités doivent s’affilier à l’assurance Atexa :

¶Des titulaires d’une pension de retraite agricole conservant leur qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, au regard des articles L. 732-39 et L. 732-40 du code rural.

¶ Des titulaires d’un avantage vieillesse versé par un autre régime, disposant du statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.

¶ En cas d’entraide agricole. Pour le cas particulier du retraité, dans un arrêt du 25 janvier 1990, la Cour de cassation a considéré qu’un échange de services entre un ancien exploitant retraité et un exploitant agricole est un acte d’entraide lorsque le retraité a conservé une parcelle de subsistance et reste physiquement apte à fournir une aide.

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