Questions juridiques en agriculture

J’ai reçu une parcelle en donation en 2001 dont la surface est supérie...

Je désire transmettre mon exploitation agricole d’une superficie de pr...

Nous avons reçu un congé pour des parcelles que nous louons par bail d...

Nous avons prêté une pâture de 2,50 ha à un agriculteur sans bail il y...

Nous avons vendu 3 ha 80 de terres agricoles à un particulier et signé un compromis. L’acheteur a ét...

En cas de différend avec un propriétaire bailleur, est-il possible de bloquer le montant du fermage ...

Mon voisin possède deux grandes parcelles non loin de mon habitation. À l’occasion des travaux des c...

Nous sommes trois associés en Gaec sur une exploitation : ma femme, mon fils et moi-même. Mon épouse...

Un ancien projet autoroutier de contournement refait surface sur le canton. Malgré l’opposition d’él...

Notre intercommunalité a mis en place une taxe Gemapi. Le locataire d’une terre agricole doit-il la ...

Je suis propriétaire de 15 ha loués à un agriculteur par bail qui doit...

J’ai cru comprendre que les dispositions de la future Pac excluaient l...

J’ai construit une exploitation en dehors du village à 50 m de la route. J’ai renforcé un chemin exi...

J’ai 75 ans. Je suis retraitée du régime salarié agricole. Depuis le 1er janvier 2012, je se suis in...

J’ai loué une parcelle de 2 ha à un exploitant. Depuis plusieurs années, il ne paye plus le fermage....

Je souhaiterais acheter une terre agricole en friche depuis une trentaine d’années. J’ai réussi à ob...

Un arbre est tombé sur ma propriété. Je l’ai signalé deux fois au prop...

Mes parents sont décédés et j’ai trois sœurs. Deux d’entre elles ont e...

L’an passé, des parcelles à proximité des miennes ont été cédées. L’un...

Mon fermier ne participe pas au paiement de la taxe foncière. Peut-il ...