La principale question à se poser est de savoir à qui appartenait réellement l’arbre : à la commune ou était-il sur votre propriété ? Vous pouvez pour cela vous référer à votre titre de propriété et à un éventuel bornage. Il s’agirait dans ce cas de retrouver le procès-verbal de bornage et idéalement les bornes, ce qui risque d’être compliqué dans le bois. 

En l’absence de ces éléments, il sera peut-être nécessaire de passer par un nouveau bornage à réaliser avec la commune à frais communs. À défaut, un bornage judiciaire doit être envisagé. En cas de contestation, nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat ou de vous mettre en relation avec votre assurance dans le cadre de votre contrat de protection juridique.

Il faut savoir également que les arbres peuvent être protégés dans le cadre de la Pac et de la législation sur l'urbanisme avec des règles qui diffèrent selon les cas. Et même si vous êtes propriétaire, dans certains cas, une déclaration est nécessaire.