Selon l’article 640 alinéa 1er du code civil, le principe est que chacun est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui proviennent des fonds supérieurs par écoulement naturel, c’est-à-dire sans que la main de l’homme y ait contribué. Cette règle vaut pour toutes les eaux naturelles, qu’elles proviennent d’une source, de la pluie ou de la fonte des neiges. Vous êtes donc tenu de recevoir les eaux qui coulent naturellement du terrain supérieur.

Mais le texte précise également que le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur (article 640 du code civil). Ce dernier reste toutefois libre d‘aménager sur son terrain l’écoulement naturel, sous réserve de ne pas causer de dommage au fonds inférieur.

D’après la jurisprudence, le propriétaire peut procéder sur son fonds à des aménagements qui facilitent l’écoulement (établissement de caniveaux), dès lors qu’ils ne nuisent pas à l’exercice de la servitude.

Par exemple, le propriétaire du fonds supérieur n’a pas le droit de modifier le cours naturel de l’écoulement des eaux en augmentant la pente ou en canalisant plusieurs voies d’écoulement, si cela se traduit par une aggravation de la servitude pour le fonds inférieur.

Dans un premier temps, il est préférable d’en parler directement au voisin et sans réaction de sa part de lui adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucun arrangement ne peut être trouvé, le propriétaire victime peut demander à faire cesser cet état des choses devant le tribunal judiciaire et demander réparation des dommages en résultant. La demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d’une tentative de conciliation ou de médiation ou de procédure participative.