L’association foncière d’aménagement foncier constitue un établissement public à caractère administratif. Elle est soumise au régime des associations syndicales (ordonnance du 1er juillet 2004). Elle est instituée par arrêté du préfet. Il exerce d’ailleurs un pouvoir de tutelle sur l’association. L’assemblée générale réunit les propriétaires dans le respect des dispositions statutaires. Celles-ci peuvent définir un seuil d’intérêt minimum permettant d’y siéger. Vous devez vous renseigner. Les propriétaires n’atteignant pas ce seuil peuvent se regrouper pour se faire représenter à l’assemblée générale par l’un d’entre eux.

L’assemblée des propriétaires se réunit en session ordinaire ou extraordinaire selon la périodicité prévue par les statuts. Elle peut être convoquée sur demande du syndicat, du préfet ou de la majorité des membres dans certains cas. Le préfet peut procéder à une convocation d’office lorsque le président manque à ses obligations.

Vous devez donc vous référer aux statuts de l’association pour en savoir plus ou vous mettre en relation avec le président et/ou le bureau.