Questions juridiques en agriculture

J’ai reçu des parcelles lors d’une donation en avancement d’hoirie. Qu...

En 1999, un bail à long terme a été signé entre un GFA et une exploita...

Je suis propriétaire d’une prairie de 0,17 ha. Un agriculteur met ses ...

Dans une SCEA, quelle participation au capital faut-il détenir pour pe...

J’ai reçu en donation une parcelle louée à un fermier. Pour le paiement du fermage de l’année N, le ...

À la suite d’un accident dans un magasin de matériaux déclaré en accid...

Je suis fermier sur une propriété agricole qui est traversée par un ch...

Parmi les élèves d’établissements d’enseignement agricole, se glissent...

Je suis propriétaire de 15 hectares que je louais à un exploitant par ...

Une indivision successorale a-t-elle le droit d’exploiter des terres a...

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ...

La commission de l'environnement du Parlement européen s’est prononcée...

J’ai mis mes terres en vente. Le locataire a été avisé par le notaire ...

Un bail entre une société locale de chasse et un propriétaire peut-il ...

Mes parents étaient agriculteurs. J’ai été aide familial de 1986 à 198...

Je viens de reprendre des terres libres dont je suis propriétaire. Je ...

Un chemin inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade e...

À ma retraite, il y a 10 ans, j’ai constitué un GFA et j’ai fait un ba...

Quels sont les recours possibles pour un agriculteur évincé par la Saf...

Qui doit payer les frais de notaire pour un bail rural de neuf ans, le...