Questions juridiques en agriculture
Budget : Borne accorde 100 millions d'euros de plus aux agences de l'eau
La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé une augmentation de 1...
Exportation : Des "discussions constructives" sur les engrais russes
De hauts représentants de l'ONU et de Moscou ont fait le point sur les...
Bail : Exploiter les terres conformément à leur destination
J’ai un bail rural d’une contenance de 97 ha datant de 2012. Il s’agit...
Sécheresse : En Espagne, chaleur et manque d'eau coûtent cher aux agriculteurs
En Espagne, les éleveurs laitiers décapitalisent et la production d'hu...
Fiscalité : La France, championne de la taxation des terres
La Fondation pour la recherche sur la biodiversité alerte sur le poids...
Bail : La résiliation anticipée nécessite un accord des deux parties
Notre commune loue 60 ha de pâtures à plusieurs éleveurs. Elle leur pr...
La chronique de Bernard Peignot : Le gérant fautif doit indemniser l'associé
L’incurie du gérant d’une société peut avoir des conséquences sur la s...
Bien-être animal : L'Allemagne prête à arrêter l'exportation en vif vers les pays tiers
Les exportations en vif de ruminants destinés à la reproduction depuis...
Contrat céréales : Prévoir une clause de renégociation
Je voudrais renégocier ou dénoncer mon contrat d'achat céréales vu le ...
Guerre en Ukraine : Finalement, la Russie revient dans l'accord céréalier
La Russie affirme avoir reçu des garanties suffisantes pour réintégrer...
Sanitaire : L'Angleterre impose le confinement des volailles
Pour éviter une nouvelle épizootie d'influenza aviaire, le gouvernemen...
IR ou IS : La rémunération du travail s’applique
L'article R.324-3 du code rural impose une rémunération minimum à l'associé exploitant d'une EARL qu...
Gel 2021 : Prolongement du dispositif de prise en charge des cotisations sociales
Les agriculteurs, touchés par le gel d'avril 2021 et qui n'ont pas pu ...
Départ en retraite : Le fermier doit respecter le formalisme
À la fin de décembre 2023, je prendrai ma retraite. Quelles sont les d...
Exportations de céréales : Kiev accuse Moscou de retarder délibérément plus de 165 navires
Le gouvernement ukrainien appelle la communauté internationale à sanct...
Prix de l'énergie : Les agriculteurs britanniques se préparent à un hiver difficile
Au Royaume-Uni, les coûts de l’énergie plombent les élevages porcins e...
Vente d’herbe : Faire requalifier la convention en bail
J’exploite 3 ha en pâturage pour mes bovins. Je ne les ai pas à la MSA...
Gestion des effluents : Un lombricomposteur pour valoriser fumiers, digestats et biodéchets
Maison, bâtiment terres : Vendre en bloc ou au détail
Je vais vendre un bien comprenant une maison d’habitation des années 80, un bâtiment de moins de 10 ...
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