Questions juridiques en agriculture
Fiscalité : Comment récupérer la TVA sur les cadeaux à vos clients
Les cadeaux de Noël aux clients peuvent être considérés comme des char...
Foncier : Pour les maires ruraux, le projet "zéro artificialisation" entraîne "un déséquilibre territorial"
Les décrets d'application inscrits dans la loi Climat de l'objectif de...
Règle de réciprocité : La même exigence d’éloignement que celle imposée à l’élevage
J’exploite un élevage de porcs en plein air depuis 25 ans à l’extérieu...
Foncier : Top départ au contrôle des parts sociales
Avec plus d'un mois de retard, le gouvernement a publié les dernières modalités du nouveau contrôle ...
Succession : Le salaire différé ne peut être réclamé que par un descendant
J’ai été aide familial de mon frère exploitant de 2013 à 2015. J’ai tr...
Guerre en Ukraine : Un premier bateau d'engrais russes a quitté les Pays-Bas
Après des obstacles liés aux sanctions qui frappent Moscou, une premiè...
Fermier décédé : Les propriétaires peuvent résilier le bail transmis aux héritiers
Notre frère est décédé. Il était titulaire d’un bail depuis 1973. Les ...
Lutte contre les larves d'altises : Terres Inovia réclame 30 unités d'azote sur le colza à l'automne
Terres Inovia a montré qu'un apport d'azote sur colza en végétation à ...
Statistiques MSA : Baisse de 1,4 % d’exploitants agricoles entre 2020 et 2021
La MSA dénombre 393 200 chefs d’exploitation en France métropolitaine ...
Aides Pac et SCI : Attribution sous conditions
Une SCI possédant des terres agricoles peut-elle prétendre aux aides de la Pac et sous quelles condi...
Miel : "Les apiculteurs européens vivent une période très critique"
Le Copa et la Cogeca alertent l’Union européenne sur la situation alar...
Responsabilité : Le feu d’artifice a effrayé le troupeau
A proximité de mon élevage laitier, il y a une salle louée pour des ma...
Commission européenne : "Le moment est venu de défendre les agriculteurs ukrainiens"
Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a tenu ...
Protection de l’environnement : Le champ d’action de l’Office français pour la biodiversité
Agriculteurs, nous avons été contactés par l’Office français pour la b...
Budget : Borne accorde 100 millions d'euros de plus aux agences de l'eau
La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé une augmentation de 1...
Exportation : Des "discussions constructives" sur les engrais russes
De hauts représentants de l'ONU et de Moscou ont fait le point sur les...
Bail : Exploiter les terres conformément à leur destination
J’ai un bail rural d’une contenance de 97 ha datant de 2012. Il s’agit...
Sécheresse : En Espagne, chaleur et manque d'eau coûtent cher aux agriculteurs
En Espagne, les éleveurs laitiers décapitalisent et la production d'hu...
Fiscalité : La France, championne de la taxation des terres
La Fondation pour la recherche sur la biodiversité alerte sur le poids...
Bail : La résiliation anticipée nécessite un accord des deux parties
Notre commune loue 60 ha de pâtures à plusieurs éleveurs. Elle leur pr...
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