Questions juridiques en agriculture
Antenne téléphonique : L’implantation nécessite l’accord du locataire
Je loue par bail à ferme une parcelle agricole de la mairie. Le maire ...
Guerre : En Ukraine, une campagne 2022 sous les bombes et des craintes pour 2023
Un tiers des surfaces n’a toujours pas été récolté et la prochaine cam...
Prescription : L’acte de notoriété acquisitive est un simple mode de preuve
Je loue une pâture depuis plus de 40 ans qui est en limite d’une grang...
Environnement : Le "plan azote" met l'élevage des Pays-Bas au pied du mur
Le niveau de pollution de l'air, des sols et des eaux aux Pays-Bas a c...
Héritage : Le bail se poursuit avec le nouveau propriétaire
Je possède un bail de neuf ans sur une surface de 4,30 ha. Le propriét...
Management : Comment souhaiter un Joyeux Noël à ses salariés ?
Alors que la période des cadeaux de Noël arrive à grands pas, les empl...
Fiscalité : Comment récupérer la TVA sur les cadeaux à vos clients
Les cadeaux de Noël aux clients peuvent être considérés comme des char...
Foncier : Pour les maires ruraux, le projet "zéro artificialisation" entraîne "un déséquilibre territorial"
Les décrets d'application inscrits dans la loi Climat de l'objectif de...
Règle de réciprocité : La même exigence d’éloignement que celle imposée à l’élevage
J’exploite un élevage de porcs en plein air depuis 25 ans à l’extérieu...
Foncier : Top départ au contrôle des parts sociales
Avec plus d'un mois de retard, le gouvernement a publié les dernières modalités du nouveau contrôle ...
Succession : Le salaire différé ne peut être réclamé que par un descendant
J’ai été aide familial de mon frère exploitant de 2013 à 2015. J’ai tr...
Guerre en Ukraine : Un premier bateau d'engrais russes a quitté les Pays-Bas
Après des obstacles liés aux sanctions qui frappent Moscou, une premiè...
Fermier décédé : Les propriétaires peuvent résilier le bail transmis aux héritiers
Notre frère est décédé. Il était titulaire d’un bail depuis 1973. Les ...
Lutte contre les larves d'altises : Terres Inovia réclame 30 unités d'azote sur le colza à l'automne
Terres Inovia a montré qu'un apport d'azote sur colza en végétation à ...
Statistiques MSA : Baisse de 1,4 % d’exploitants agricoles entre 2020 et 2021
La MSA dénombre 393 200 chefs d’exploitation en France métropolitaine ...
Aides Pac et SCI : Attribution sous conditions
Une SCI possédant des terres agricoles peut-elle prétendre aux aides de la Pac et sous quelles condi...
Miel : "Les apiculteurs européens vivent une période très critique"
Le Copa et la Cogeca alertent l’Union européenne sur la situation alar...
Responsabilité : Le feu d’artifice a effrayé le troupeau
A proximité de mon élevage laitier, il y a une salle louée pour des ma...
Commission européenne : "Le moment est venu de défendre les agriculteurs ukrainiens"
Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a tenu ...
Protection de l’environnement : Le champ d’action de l’Office français pour la biodiversité
Agriculteurs, nous avons été contactés par l’Office français pour la b...
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