En adhérant à une coopérative l’agriculteur s’engage. Il devient associé coopérateur. Il s’agit d’un vrai contrat impliquant des droits et des devoirs. Les statuts fixent la nature, la durée et les modalités de l’engagement des coopérateurs ainsi que les sanctions applicables en cas d’inexécution. Mais selon les tribunaux, la souscription de parts sociales suffit à établir l’adhésion d’un exploitant et son engagement d’apport d’activité. Les statuts fixent aussi les conditions de retrait de l’agriculteur. Car le coopérateur, lié par un véritable contrat, ne peut se désengager comme bon lui semble. Il doit respecter certaines règles. En principe nul associé coopérateur ne peut se retirer de la coopérative avant l’expiration de la période d’engagement en cours.

Toutefois, l’article R.522-4 du code rural autorise le coopérateur à démissionner en cas de force majeure ou de motif valable au cours d’une période d’engagement. En cas de démission anticipée, vous devez présenter votre démission au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception en exposant vos raisons. Cette démission est laissée à l’appréciation du conseil d’administration. L’absence de réponse dans un délai de trois mois équivaut à un refus. Le cas échéant il faudra renouveler votre demande de retrait à la fin de la période d’engagement.

Selon les textes, le conseil d’administration se prononce sur le remboursement et fixe l’époque à laquelle le paiement de ces sommes pourra être fait. Dans tous les cas, le délai de remboursement ne pourra dépasser la durée de cinq ans. À savoir, tout membre qui cesse de faire partie de la société à un titre quelconque reste tenu pendant cinq ans et pour sa part, envers ses coassociés coopérateurs et envers les tiers, de toutes les dettes sociales existantes au moment de sa sortie.