Selon le code général des impôts, les immeubles bâtis ou non bâtis utilisés pour les besoins de l’exploitation et appartenant à l’exploitant sont obligatoirement inscrits à l’actif du bilan. S’agissant de la maison d’habitation, elle ne peut pas, en principe, être inscrite à l’actif, sauf cas particulier, si les deux conditions suivantes sont remplies :

¶ La maison doit faire partie de l’exploitation, ce qui implique notamment qu’elle soit située dans l’enceinte même de la ferme ou attenante à celle-ci.

¶ Elle ne doit pas présenter le caractère d’une maison de maître (CGI, ann. III, art. 38 sexdecies D, 1).

Conformément à la jurisprudenceet à la doctrine applicables aux revenus fonciers, un immeuble doit être considéré comme une maison de maître lorsqu’il n’est pas directement utilisé pour les besoins de l’exploitation agricole, et revêt par ses dimensions et sa disposition intérieure un caractère nettement résidentiel.

En résumé, une maison doit être inscrite au bilan pour en déduire les charges, mais l’inscription est impossible pour une résidence. Ce qui est la majorité des cas, sauf exception, comme pour le logement de salariés surveillant l’exploitation. Dans un arrêt du 17 juin 1996, le Conseil d’État a jugé que la maison d’habitation qu’un agriculteur a fait construire à proximité de l’un des deux domaines qu’il exploitait et qu’il donnait en location à l’un de ses salariés, chargé d’assurer sur place la direction de cette partie de l’exploitation, doit être regardée, en raison de cette affectation, comme un immeuble utilisé pour les besoins de l’exploitation et, par suite, comme pouvant être inscrite à l’actif du bilan.

Le bureau qui fait partie de la maison ne peut donc être inscrit au bilan. Le risque d’une inscription à tort est une remise en cause de la déduction TVA, des amortissements et des pénalités à hauteur de 40 %. Toutefois, lorsque la maison de l’exploitant n’est pas inscrite au bilan, une tolérance permet de déduire les dépenses qui incombent normalement au locataire (chauffage, éclairage, réparations locatives..), à condition d’une utilisation exclusive du bureau pour l’exploitation. De plus, dans le cas des sociétés, il faudra l’accord des autres associés. Cette situation est cependant très rare. Fréquemment, les bureaux sont aujourd’hui construits séparément par les sociétés, donc déductibles en totalité, mais ils sont distincts des habitations.