D’après l’article L. 411-33 du code rural, le fermier qui atteint l’âge lui permettant la liquidation de sa pension de retraite peut résilier son bail à la fin d’une de ses périodes annuelles, suivant la date à laquelle il aura atteint l’âge requis. Le preneur doit notifier sa décision au propriétaire au moins douze mois à l’avance, c’est-à-dire avant l’échéance annuelle du bail. La notification doit être adressée au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie d’huissier.

Il s’agit du principe de droit qui s’applique, mais rien n’empêche de faire une résiliation amiable à tout moment, si les deux parties sont d’accord. Autrement dit, si vos grands-parents et votre oncle le souhaitent, la résiliation du bail peut prendre effet à la date souhaitée. Cette hypothèse n’est valable que si c’est bien votre oncle qui est titulaire du bail et qu’il a mis les terres à disposition de la société. Ce qui semble être votre cas. Votre oncle est donc bien le seul titulaire du bail. La durée de la mise à disposition est liée à celle du bail. Elle ne peut pas excéder la durée pendant laquelle le preneur en reste titulaire.

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