Parmi les garanties dues par le propriétaire à son fermier, on trouve la garantie de jouissance paisible. Et comme il n’existe pas de dispositions spécifiques à ce sujet dans le statut du fermage, ce sont les dispositions du code civil concernant le louage qui s’appliquent. En vertu de l’article 1719-3° du code civil, le bailleur a l’obligation de faire jouir paisiblement le preneur du bien loué. Il ressort de la jurisprudence que le bailleur ne doit pas troubler la jouissance du preneur pendant la durée du bail en modifiant unilatéralement les conditions matérielles de celui-ci. Il doit s’abstenir de tous faits susceptibles de diminuer l’utilité ou l’agrément de la chose louée. Pendant la durée du bail, le bailleur ne peut pas changer la forme ou la destination de la chose louée sans l’accord du fermier, selon l’article 1723 du code civil. Dans votre cas, il est donc préférable d’en discuter avec lui pour lui présenter les conséquences dommageables que cette nouvelle entrée risque d’induire. S’il n’est pas possible de résoudre le litige à l’amiable, en dernier recours, vous pouvez vous adresser au tribunal paritaire des baux ruraux, qui est compétent en la matière.

Par ailleurs, s’agissant d’un accès sur une route départementale, il serait utile de contacter le conseil départemental, qui est responsable en la matière.