La création de haies fait, effectivement, partie de la liste des travaux dont la commission communale d’aménagement foncier a qualité de décider l’exécution lors des opérations d’aménagement foncier. Ces travaux sont énumérés par l’article L.123-8 du code rural.

Le texte cite expressément les travaux qui ont pour objet le nettoyage, la remise en état, la création et la reconstitution d’éléments présentant un intérêt pour les équilibres naturels et les paysages tels que les haies, plantations d’alignement, talus, fossés et berges.